En cas de résultat exceptionnel, une entreprise peut être conduite à distribuer un dividende exceptionnel. Comme un nouvel arrêt le confirme, les juges admettent alors que le contribuable adopte la méthode du quotient permettant de répartir fictivement le gain sur plusieurs années, atténuant ainsi la progressivité de l’impôt. Bien entendu, il faut que le résultat soit vraiment exceptionnel, comme au cas présent celui réalisé par une société exerçant l’activité de loueur en meublé et qui vend une part importante de son patrimoine immobilier tout en continuant son activité.
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