Lors de son déplacement à Nancy sur le thème de l'emploi des seniors, Nicolas Sarkozy a réaffirmé le fait qu'il ne cèderait pas, au refus des organisations d'employeurs de verser une prime aux salariés : « (...) Exonérée de charges sociales jusqu'à hauteur de 1 200 euros (..) prime, rapellons le, qui serait : « obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui distribuent des dividendes en hausse à leurs actionnaires (...) »
En ce qui concerne le Medef, on continue d'estimer que : « (...) cette mesure bafoue complètement le dialogue social dans les entreprises (...) » Sur quoi s'appuie cet argument ?
Il faut lire pour cela, la déclaration de Laurence Parisot, au point presse du Medef du 17 mai dernier, où on apprend « l'amour immodéré » de son mouvement pour le paritarisme ... Du moins, lorsque ça l'arrange !
« (...) Le dossier prime liée à dividendes, est un dossier qui devrait être traité dans le cadre du paritarisme (...) Or, en 2007, une loi a été votée par l’actuelle majorité qui dit : il convient aujourd’hui d’approfondir le dialogue social et la démocratie sociale (...) Vraiment, il ne faut pas que la loi Larcher soit une loi qui reste de l’ordre du symbole, il faut en garder l’ esprit, qui est le signe d’une profonde transformation du dialogue social dans notre pays »
Mais, lorsqu'on explique à Laurence Parisot que les résultats de la croissance au premier trimestre, sont bons, elle reconnaît que : « (...) tout le monde a fait beaucoup d’efforts depuis plus de deux ans pour remettre notre pays sur les rails de la croissance et de la prospérité économique. Il faut féliciter chaque Français pour ce travail (...) »
Alors, une prime pour ces français, qui ont travaillé si dur, se justifierait donc ?
Et bien non, puisque le lendemain, 18 mai : « (...) Laurence Parisot a (...) répété son opposition à la prime pour les salariés des entreprises dont les dividendes progressent telle qu'elle est présentée par le gouvernement. « Le dossier doit être traité à l'intérieur de la négociation que nous menons actuellement (...) »
Et comme il faut ajouter que : L'idée émise début mai par Laurence Parisot et soumise à Xavier Bertrand de demander : « (...) aux dirigeants des 40 plus grands groupes français cotés de faire un geste exceptionnel (...) » vient d'échouer puisque : « (...) la présidente du Medef, qui avait un temps pensé pouvoir fédérer les grands groupes autour d'un engagement commun sur une prime, pour éviter qu'elle ne soit imposée aux PME, n'y est pas parvenue »
Ceci rend caduc les exigences de Xavier Bertrand, dont celle : « Que les employeurs ne prétextent pas de la non-rétroactivité de la prime pour ne pas avoir à la verser » - Les Echos
C'est à dire ?
Et bien tout simplement que le Chef de l'Etat savait, en lançant l'obligation de la prime que celle-ci pourrait être soumise, à un problème juridique de rétroactivité. En clair un problème constitutionnel ! En effet, il l'avait reconnu dans une interview, publiée par L'Express : « On me dit qu'il peut y avoir un problème juridique de rétroactivité (...) »
Et quel est le problème ?
Tout simplement : « Parce-que les assemblées générales d’actionnaires définissant la répartition des dividendes et les modalités de leur versement ont lieu actuellement dans les grandes entreprises. Or le montant de cette prime devra, on le sait, être calculé sur le montant des profits encaissés, donc à partir des comptes-rendus validés par ces réunions d’actionnaires à une époque où la loi n’existait pas » nous explique le site Conseil juridique
Ce qui signifierait, en l'état, que : Au mieux, le montant des primes versées serait de l'ordre symbolique, au pire qu'elle ne verrait jamais le jour ! Et, dans la mesure où la possible annulation de la prime serait une catastrophe pour l'image du futur candidat Nicolas Sarkozy, il y a tout lieu de penser que dans tous les cas de figure, les dindons de la farce seront ... les salariés ! Slovar
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