Premier volet de la réforme : le permis de construire. «Les groupes de travail préconisent que le dépôt d’un permis de construire ne devienne obligatoire qu’à partir de 40 m², contre 20 actuellement. Il faut que les Français puissent réaliser des extensions à leur maison facilement», précise Benoist Apparu. Par ailleurs, les délais d’instruction des permis devraient être réduits. Ainsi, dans une zone classée, les ménages ne devraient plus patienter que 5 à 6 mois, au lieu d’une bonne année.
Pour doper la construction, le gouvernement veut aussi jouer sur le levier fiscal. Actuellement, le propriétaire d’un terrain constructible mais non bâti a tout intérêt à le conserver longtemps. En effet, avec le temps, les prix grimpent et la fiscalité s’allège. La taxe sur les plus-values immobilières prévoit des abattements de 10 % au-delà de la cinquième année, ce qui aboutit à une exonération au bout de 15 ans. «Pour les terrains constructibles non bâtis – et uniquement dans ce cas -, nous souhaitons que les abattements disparaissent. La taxe sur les plus-values sera la même pour un terrain vendu au bout d’un an ou de quinze ans afin de lutter contre la rétention foncière», explique Benoist Apparu. Une évolution qui vient en plus de la refonte de la fiscalité de l’urbanisme. Cette dernière, votée fin 2010, a fait passer de 17 à 5 le nombre de taxes à payer lors de la délivrance des permis de construire. De quoi simplifier la vie des acquéreurs, sans toutefois réduire leur facture : les 5 taxes doivent rapporter autant que les 17.