Zones de développement de l’éolien : le projet de circulaire (GreenUnivers)
Publié le 17 mai 2011 par Arnaudgossement
Le projet de circulaire destinée à décliner les nouvelles mesures relatives aux Zones de développement de l’éolien (ZDE), inscrites dans la loi Grenelle II, est en cours d’élaboration. Le point sur ce texte très attendu par Arnaud Gossement et Audrey Bourlon, avocats au cabinet Huglo Lepage & Associés sur le site GreenUnivers.