Interdire tous les téléphones mobiles et les systèmes Wi-Fi dans les classes et les écoles. C'est sans doute la mesure phare la plus spectaculaire proposée par la Commission de l'Environnement du Conseil de l'Europe après examen du risque sanitaire lié aux champs électromagnétiques. Un rapport qui suggère toute une série de mesures, par principe de précaution, pour l'usage privé, les installations publiques, la recherche ou encore l'information du grand public. Si ce rapport représente les avis du Comité et si ses conclusions doivent encore être débattues par l'Assemblée, l'esprit est celui de l'application pro-active de mesures de prévention, pour le bien des générations futures.
Ce rapport de la Commission de l'environnement du Conseil de l'Europe fait état de la dangerosité possible des champs électromagnétiques liés aux nombreux appareils électriques et autres dispositifs tels que les téléphones mobiles, les réseaux informatiques sans fil et les lignes électriques. Le comité rappelle l'importance du débat public et l'inquiétude sur les effets sanitaires potentiels liés aux champs électromagnétiques situés autour des lignes électriques et les appareils électriques, actuellement en cours d'étude. Les niveaux d'exposition sont certes amenés à augmenter fortement, à mesure que la technologie progresse. Le comité donne ainsi l'exemple des téléphones mobiles, précisant le chiffre d'1,4 millions de relais antennes à travers le monde ainsi que l'exemple des réseaux wi-fi qui utilisent les champs électromagnétiques pour optimiser l'accès à Internet sans fil.
· Des effets encore mal compris: Que les effets potentiellement nocifs des champs électromagnétiques sur l'environnement et la santé humaine n'ont pas encore été pleinement compris, que les risques portent sur une majorité de la population et qu'il y a un certain nombre d'incertitudes scientifiques qui subsistent.
· Le respect des générations futures: Tous les développements économiques, technologiques et sociaux doivent être envisagés dans ne perspective de principe de précaution dans le respect du droit à un environnement sain, avec une attention particulière pour nos enfants et les générations futures.
· L'analyse des études scientifiques disponibles à ce jour, et les opinions d'experts, suggèrent qu '« il existe des preuves suffisantes d'effets potentiellement nocifs des champs électromagnétiques sur la faune, la flore et la santé humaine pour réagir et se prémunir contre des risques potentiellement graves pour l'environnement et la santé ».
· Les résolutions prises par le Parlement européen en 1999 et 2009 consacrent le principe de précaution et de prévention concernant les effets nocifs des champs électromagnétiques. Le comité rappelle dans son rapport que ces résolutions ont sensiblement souhaité diminuer les seuils d'exposition pour le secteur professionnel comme public, une restauration de l'indépendance véritable de la recherche dans ce domaine, une politique d'information et une transparence accrues pour des populations aujourd'hui inquiètes.
· Le Comité rappelle les avertissements et les analyses publiées par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) en Septembre 2007 et Septembre 2009, concernant les risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques liés à la téléphonie mobile. L'AEE concluait en effet qu"il y a suffisamment de signes ou de niveaux de preuves scientifiques des effets biologiques nocifs pour invoquer l'application du principe de précaution et de mesures urgentes de prévention.
Quelle recommandations de la Commission? Une série de recommandations pour les Etats membres du Conseil de l'Europe seront examinées et arrêtées par l'assemblée. Les principales sont les suivantes:
· Prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l'exposition aux champs électromagnétiques, en particulier celles liées aux fréquences radio des téléphones mobiles, et en particulier chez les enfants et les jeunes, qui semblent être les plus à risque de tumeurs de la tête.
· Revenir sur les normes d'exposition actuelles de la Commission internationale sur les rayonnements non ionisants.
· Démarrer des campagnes de sensibilisation expliquant les risques potentiellement nocifs à long terme sur l'environnement et sur la santé humaine particulièrement destinées aux enfants, aux adolescents et aux jeunes adultes en âge d'avoir des enfants.
· Accorder une attention particulière aux personnes "électrosensibles" souffrant d'un syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques.
· Développer la recherche sur de nouveaux types d'antennes, téléphones mobiles et autres dispositifs de communication sans fil, basés sur d'autres technologies.
Des recommandations, aussi, concernant l'utilisation privée de dispositifs tels que les téléphones mobiles, Wi-Fi pour les ordinateurs et autres appareils sans fil tels que les moniteurs pour bébé:
· Par principe de précaution, fixer des seuils de prévention pour les niveaux d'exposition à long terme aux micro-ondes dans toutes les zones intérieures. Ceux-ci devraient d'abord être pas supérieure à 0,6 volts par mètre, et dans le moyen terme, les réduire à 0,2 volts par mètre.
· Entreprendre des procédures appropriées d'évaluation des risques pour tous les nouveaux types de dispositif avant l'octroi de licences.
· Mettre en place une signalétique comportant l'indication de la présence de micro-ondes ou de champs électromagnétiques générés et les risques pour la santé liés à son utilisation.
· Sensibiliser sur les risques potentiels pour la santé des téléphones numériques sans fil, des moniteurs pour bébé et autres appareils électroménagers qui émettent des ondes d'impulsions.
Des recommandations relatives à la protection des enfants:
· Des campagnes d'information ciblées devraient être développées à travers les différents ministères.
· Interdire tous les téléphones mobiles, téléphones numériques sans fil, les systèmes Wi-Fi ou WLAN dans les classes et les écoles.
Des recommandations concernant les lignes électriques et des antennes relais viennent compléter le dispositif proposé, en particulier pour les projets d'urbanisme et les nouveaux logements.
Le Conseil de l'Europe, avec ce rapport, opte donc pour une approche résolument prudente en matière de régulation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans la population, en particulier des jeunes enfants. Ce projet devra encore être débattu lors d'une session plénière de l'Assemblée. À la fin du débat, ce projet, encore modifiable, sera mis aux voix et adopté ou rejeté par l'assemblée.
Sources:Conseil de l'Europe May 6 2011: The potential dangers of electromagnetic fields and their effect on the environment, OMS what are electromagnetic fields?
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