Les juges de la CPI doivent encore décider s’ils vont accepter la requête du procureur, la rejeter ou lui demander des informations complémentaires.
Le gouvernement libyen a déjà souligné qu’il ne tiendra pas compte de l’annonce, étant donné que la CPI n’est pas reconnue par la Libye.
M. Moreno-Ocampo a déclaré qu’après avoir examiné plus de 1200 documents et fait passé 50 entrevues avec des personnes-clé et des témoins, son bureau avait obtenu des preuves montrant que Mouammar Kadhafi avait « personnellement ordonné des attaques contre des civils libyens non armés ».
« Mon bureau a rassemblé des preuves d’ordres directement émis par Mouammar Kadhafi, des preuves que Saif Al-Islam organisait le recrutement de mercenaires et des preuves de la participation directe de Abdallah Al-Sanussi dans les attaques contre les manifestants. »
Les charges font uniquement référence aux jours qui ont suivi le début des protestations contre le gouvernement socialiste du colonel Kadhafi le 15 Février. Entre 500 et 700 personnes auraient trouvé la mort lors du premier mois de l’insurrection.
Si Mouammar Kadhafi est effectivement poursuivi, il n’existe qu’un seul précédent de mandat contre un chef d’Etat : celui du président soudanais Omar Al-Bashir qui a été inculpé pour génocide au Darfour.