Dans sa présentation du RSA (revenu de solidarité active) aux députés le 25 septembre 2008, Martin Hirsch donnait deux arguments décisifs en faveur de son projet :
1) « Aujourd’hui, certains (chômeurs RMistes) travaillent (à nouveau) en gagnant pareil ou moins (que quand ils ne travaillaient pas). Demain, en travaillant, ils gagneront plus ;
2) Le taux de retour à l’emploi dans les zones expérimentales (où avait été testé le RSA) est de 30% supérieur au taux de retour à l’emploi dans les zones témoins (sans RSA). Le comité d’évaluation a estimé que cet écart était statistiquement significatif ».
Ces arguments étaient assez forts pour convaincre les députés de voter le projet. Et pourtant Martin Hirsch savait qu’ils étaient faux.
1) Avant le RSA, quand un chômeur RMiste reprenait du travail, non seulement il encourrait des frais supplémentaires de transport, de repas, de garde d’enfants, mais encore il perdait toute une série de « droits connexes » à son statut de RMiste : l’Etat cessait de financer sa CMUC (gratuité totale des soins de santé), son exonération de taxe d’habitation, de redevance audiovisuelle, de CSG-CRDS, une réduction sur sa facture de téléphone. Il perdait aussi différentes aides des collectivités locales, comme la gratuité des transports publics (carte orange en Ile-de-France), des tarifs spéciaux de cantine pour ses enfants, des aides pour la crèche, la prise en charge partielle de l’eau, du gaz et de l’électricité, des tickets loisirs, des aides pour le permis de conduire, des distributions de nourriture et de vêtements, voire des aides pour l’achat d’un véhicule. Ces aides des collectivités sont nombreuses : 54 aides différentes par exemple pour le département de l’Eure. Comme les départements, chaque région et chaque commune a son propre dispositif d’aides aux chômeurs. Aucun recensement exhaustif n’en a jamais été fait.
Leur montant par bénéficiaire n’est pas connu des services de l’Etat. La suppression de ces aides en cas de reprise d’emploi n’incite évidemment pas les chômeurs à reprendre du travail.
Conscient du problème Martin Hirsch avait annoncé aux députés : « Ce projet de loi remplace les droits connexes liés au statut par des droits, fonction des revenus ». Mais en vertu du principe constitutionnel de « libre administration des collectivités locales » la loi ne pouvait pas modifier les conditions des droits connexes décidés par les collectivités locales. D’ailleurs les collectivités locales ont continué à faire ce qu’elles jugent bon. D’après le dernier rapport du Comité d’évaluation du RSA, six villes importantes ont, contrairement à ce que souhaitait la loi, transformé des aides sous condition de ressources en aides sous condition de statut (titulaire du RSA). Martin Hirsch avait prévenu les députés : « Il faudra être suffisamment incitatif (c’est-à-dire fixer le barème du RSA assez haut) pour que les autres aides connexes (celles des collectivités locales) ne neutralisent pas les effets (du RSA) ». Mais comment fixer un niveau « assez incitatif » quand on ignore le montant des aides locales ? Le RSA ne garantissait donc pas qu’un chômeur reprenant du travail ne perdrait pas de revenus.
2) En conclusion de son rapport du 8 septembre 2008, le comité d’évaluation des expérimentations du RSA affirmait que « les observations réalisées se sont déroulées après quelques mois, voire quelques semaines, après la mise en place du RSA (expérimental). (…) Les interlocuteurs rencontrés ne disposent pas d’un recul suffisant pour se faire une opinion sur les effets du RSA sur la reprise d’emploi ». Le responsable du comité, François Bourguignon, déclarait au Figaro du 9 septembre : « Les premiers résultats sont imprécis et provisoires. Il est impossible d’en extrapoler un résultat national ». Son comité avait utilisé trois méthodes pour comparer les reprises d’emplois des zones d’expérimentation du RSA à ceux des zones témoins (sans RSA) et concluait : « l’écart constaté (entre ces zones) est sous le seuil de significativité de 5 % avec la méthode 2, à la limite de significativité pour la méthode 3, les résultats restent non significatifs pour la méthode 1 ». Il constatait que « les allocataires qui reprennent un emploi ne sont pas repérés de la même manière dans les zones expérimentales et les zones témoins ». Il était donc impossible d’affirmer que le RSA augmentait de 30 %, de façon « statistiquement significative », le taux de retour à l’emploi.
En réalité Martin Hirsch, voyant à l’automne 2008 que la crise économique approchait et risquait de mettre en péril le financement de son projet, a utilisé des arguments fallacieux pour le faire voter.
Il avait écrit dans « La pauvreté en héritage » (Editions Robert Laffont), que le RMI est « plus pénalisant que protecteur ».Et Nicolas Sarkozy avait dit en présentant le RSA: « le RMI a été un échec » ; « c’est une trappe à exclusion ».
Le RSA présente les mêmes défauts que le RMI : il n’incite pas à reprendre du travail.
Laurent Wauquiez a raison. Ce n’est qu’un Revenu Supplémentaire d’Assistanat.
Alain Mathieu, président de Contribuables Associés.
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