Mutuelle santé et opération collective

Dans le cadre de l’analyse des modalités d’affiliation à une mutuelle santé, il est de bon aloi de s’intéresser à la question de la souscription d’un contrat collectif. En effet si toutes les mutuelles santé fonctionnent sur le modèle prévu par les dispositions du Code de la Mutualité, les conditions d’affiliation diffèrent. En conséquence, il nous appartient d’évoquer aujourd’hui l’hypothèse de l’opération collective en matière de mutuelle santé qui consiste dans une souscription indirecte au profit d’un tiers. A la différence d’une adhésion individuelle qui se produit au terme d’une décision individuelle, l’adhésion collective intervient à l’issue de l’intervention d’un tiers. Il s’agit généralement d’un employeur souhaitant accorder un avantage supplémentaire à ses salariés par le biais de la souscription d’une mutuelle santé. Or, l’attribution d’une mutuelle santé est aujourd’hui devenue une prestation très attractive pour les salariés dans la mesure où le régime obligatoire de protection sociale est de plus en plus défaillant. C’est pourquoi à l’occasion du recrutement de nouveaux salariés, les entreprises insistent désormais sur l’ensemble des avantages complémentaires fournis. Il s’avère que la mutuelle santé est désormais un des atouts les plus recherchés par les employés ou les futurs employés.

Dès lors sur le fondement des dispositions du Code de la Mutualité, il nous appartient de définir très précisément la notion d’opération collective. Ainsi, le Code de la Mutualité dispose qu’il s’agit de « l’opération facultative par laquelle, sur la base d’un bulletin d’adhésion signé ou d’un contrat collectif souscrit par un employeur ou une personne morale, des salariés d’une entreprise ou des membres d’une personne morale adhèrent librement à une mutuelle ou à une union en vue de se couvrir contre un ou plusieurs risques liés à la personne humaine, à la protection juridique, à l’assistance ou au chômage, pour lesquels la mutuelle est agréée ou présente des garanties assurées par une mutuelle ou une union agréée pour elles ». Ainsi, il apparaît très clairement que ce mécanisme d’opération collective est très distinctement décrit par le Code de la Mutualité ce qui constitue une impérieuse nécessité. En effet au regard de l’importance de la mutuelle santé dans la vie de tout citoyen, il est fondamental de l’encadrer de manière remarquable pour éviter de plonger les assurés sociaux dans une situation difficile.