Le tribunal : "Un règlement intérieur si restrictif et contenant autant d'atteintes au droit à l'information des conseillers municipaux"
La municipalité d’Andrésy a été lourdement condamnée par le tribunal administratif. Règlement intérieur du conseil municipal, débats d’orientation budgétaire… autant de délibérations et de dispositions jugées illégales par la justice parce qu’elles ne respectent pas le droit d’expression et d’information des conseillers de l’opposition.
Analyse en détails des divers articles jugés illégaux.
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