Le CICR vient de conclure une série de consultations des États sur le droit international humanitaire. Il a tenu ces consultations à l’issue d’une étude dans laquelle il conclut à la nécessité de renforcer le DIH dans quatre domaines. Dans la déclaration qu’il a faite jeudi dernier devant les missions permanentes à Genève, le président Jakob Kellenberger a expliqué quels étaient les enjeux.
Pourquoi le CICR pense-t-il que le DIH doit être renforcé ?
Le CICR a toujours dit que, de façon générale, le droit international humanitaire (DIH) restait un cadre tout à fait adapté pour garantir la protection des victimes des conflits armés, que ces conflits soient internationaux ou non internationaux. Pourtant, même si les règles du DIH sont dans l’ensemble adéquates, elles sont souvent violées. Parvenir à mieux faire respecter le DIH est de ce fait une priorité absolue. En outre, certains problèmes humanitaires ne sont pas couverts comme il se doit par le droit dans quatre domaines signalés dans l’étude du CICR, à savoir la protection des détenus, la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, la protection de l’environnement pendant les conflits armés et la mise en œuvre du DIH. Le DIH devrait donc être renforcé afin de mieux répondre à ces problèmes.
Qui a participé aux consultations ?
Tous les États ont été encouragés à nous faire part de leur point de vue, et nous avons tenu des discussions bilatérales avec un groupe d’États provenant du monde entier. Nous avons ainsi recueilli des réactions détaillées et utiles sur notre étude. Nous voulions notamment savoir ce que les États pensaient de notre proposition de renforcement du DIH dans les quatre domaines mentionnés.
Les États ont reconnu l’importance du DIH et se sont montrés prêts à discuter des moyens d’améliorer la protection des détenus et de mieux mettre en œuvre le DIH. Pour certains États, il ne serait pas réaliste d’avancer en même temps dans quatre directions. D’autres consultations et recherches visant à renforcer le droit pour parvenir à une meilleure protection de l’environnement et des déplacés internes ne sont pas considérées comme prioritaires au stade actuel. Pour les étapes à venir, le CICR suivra les conclusions de cette consultation.
Quelles seront les prochaines étapes ?
La XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a lieu en novembre. Cette conférence est importante dans la mesure où elle sera l’occasion d’engager un dialogue multilatéral sur le renforcement du DIH. Nous y présenterons un rapport faisant état des conclusions principales de notre étude et des résultats de la consultation engagée auprès des États. Nous soumettrons également un projet de résolution à la Conférence internationale qui proposera de renforcer le DIH afin d’en améliorer la mise en œuvre et d’apporter une protection accrue aux détenus.
Quel sentiment vous inspire le résultat de ces consultations ?
Le résultat est encourageant. Bien que les consultations aient montré que des États avaient un avis divergent sur certaines propositions du CICR, ces derniers sont dans l’ensemble tout à fait enclins à discuter de nouvelles voies qui pourraient déboucher sur un renforcement du DIH et se sont dits prêts à les explorer. C’est important. Le CICR peut jouer un rôle de catalyseur – ce qu’il a fait d’ailleurs – en mettant le doigt sur des domaines dans lesquels le DIH devrait être renforcé, mais le droit international ne progressera réellement que si les États prennent l’engagement de veiller à ce que l’objectif visé soit atteint.
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