Au regard de leur structuration particulière, les mutuelles santé s’inscrivent dans le cadre d’une logique d’adhésion et non de souscription. En effet, l’adhésion à une mutuelle santé suppose le respect d’engagements réciproques. Dès lors, il nous appartient d’étudier les modalités d’adhésion à une mutuelle santé dans la mesure où elles sont précisément décrites par les articles L221-1 et suivants du Code de la Mutualité. Cette partie du Code de la Mutualité traite effectivement de la question de l’engagement d’un adhérent au profit d’une mutuelle santé. Cet engagement peut résulter de la signature d’un bulletin d’adhésion ou de la souscription d’un contrat collectif. Néanmoins, toutes les mutuelles santé répondent aux mêmes principes mutualistes qui se rapprochent du fonctionnement sociétaire mais emprunts d’une dynamique sociale particulièrement forte. Contrairement aux compagnies d’assurance délivrant des contrats de complémentaire santé, les mutuelles santé ne reversent pas de bénéfices aux actionnaires et consacrent l’entièreté de leurs ressources au service des adhérents.
Par ailleurs à propos de cette question de l’adhésion à une mutuelle santé, il est intéressant de revenir sur le caractère individuel de cette opération d’engagement. Dans cette optique, il est de bon aloi de citer un extrait de l’article L221-2 du Code de la Mutualité qui dispose « qu’est qualifiée d’opération individuelle l’opération par laquelle une personne physique signe un bulletin d’adhésion à une mutuelle ou une union par l’effet de l’adhésion de sa mutuelle, dans le cadre des activités mentionnées au 1° du I de l’article L. 111-1″. Au terme de son adhésion, le membre bénéficie de l’ensemble des garanties afférant à une mutuelle santé à savoir l’obtention du remboursement complémentaire au terme de celui effectué par l’Assurance Maladie. En outre, il sera de bon aloi d’étudier ultérieurement les conditions de la souscription collective à une mutuelle santé qui sont évoquées au sein de l’article précité.