Le taux de prélèvements obligatoires augmente en 2010
En 2010, le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,5 point de PIB à 42,5%, soit un niveau qui demeure inférieur à celui d’avant la crise. Ce rebond est imputable aux deux tiers à la hausse spontanée des recettes : hors mesures fiscales et sociales, les prélèvements obligatoires auraient crû de 3%, soit un rythme supérieur à l’évolution du PIB en valeur (+2,3%). Cette croissance spontanée des prélèvements recouvre notamment un rebond de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et des droits de mutation à titre onéreux.
Les comptes sociaux nettement déficitaires
Le solde des administrations de sécurité sociale est nettement déficitaire en 2010, avec un besoin de financement de €22,8 milliards, contre 15,2 milliards en 2009. Cette nouvelle dégradation s’explique par une croissance des dépenses toujours supérieure à celle des recettes, malgré l’amélioration progressive de l’environnement macroéconomique.
Les recettes des administrations de sécurité sociale progressent de 2,0% en 2010, après +0,2% en 2009. Cette accélération est imputable aux cotisations sociales (qui augmentent de 1,8% après +0,6% en 2009, en ligne avec le redémarrage de la masse salariale) comme aux recettes fiscales (+0,6% après −1,0%). Celles-ci subissent deux effets contraires. D’une part, l’État prélève 1,4 milliard de taxes originellement destinées au régime général, correspondant aux excédents du panier de compensation des allègements généraux à la sécurité sociale (dit panier Fillon), pour apurer sa dette vis-à-vis de la sécurité sociale. D’autre part, certains impôts sont relevés : le taux du forfait social est doublé, l’exonération de CSG dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie à la succession est supprimée. Par ailleurs, le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) bénéficie en 2010 du produit exceptionnel de la vente de la dernière licence de téléphonie mobile de troisième génération, ainsi que de l’attribution des dernières plages de fréquences disponibles, pour un montant total de 0,8 milliard.
Les dépenses des administrations de sécurité sociale progressent de façon soutenue en 2010, bien qu’en ralentissement (+3,5%, après +4,6% en 2009). La progression du chômage en moyenne sur l’année explique le dynamisme des prestations, à un rythme moindre toutefois qu’en 2009 (+8,0% après +21,2%). Les dépenses soumises à l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmentent conformément à la cible votée (+3,0% après +3,5%). Enfin, les prestations vieillesse et famille progressent moins rapidement qu’en 2009 : la base mensuelle de calcul des allocations familiales n’a pas été revalorisée en 2010 après l’avoir été de 3,0% en 2009, et les pensions privées sont plus faiblement revalorisées que l’année précédente (+0,9% après +1,3%). Par ailleurs, le montant des prestations vieillesse est modéré par l’allongement progressif de la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ainsi que par le durcissement des conditions de départ en retraite anticipée.
La dette publique augmente de 3,3 points de PIB à 82,3 %
La dette publique au sens de Maastricht s’élève à €1. 591,2 milliards fin 2010 contre 1.492,7 milliards un an plus tôt. Elle représente 82,3% du PIB, contre 79,0% fin 2009. La dette publique nette progresse plus rapidement : elle s’établit à 76,5% du PIB, après 72,0% en 2009, soit une hausse de 4,5 points.
La part de l’État dans la dette publique s’établit à 1.245,0 milliards, en hausse de 77,2 milliards. Cette hausse est toutefois nettement moins importante que son besoin de financement (121,5 milliards). En effet, l’État finance une partie de son déficit en diminuant de 22,8 milliards sa trésorerie constituée fin 2009. Il bénéficie également d’une hausse des dépôts des autres administrations publiques au Trésor (+18,9 milliards), notamment dans le cadre des investissements d’avenir. L’État perçoit également le remboursement d’une partie des prêts accordés au secteur automobile (2,2 milliards). À l’inverse, il finance des prêts à la Grèce à hauteur de 4,4 milliards. La contribution des organismes divers d’administration centrale à la dette s’élève à 15,0 milliards à la fin 2010, en diminution de 3,7 milliards par rapport à la fin 2009 : en particulier, la Société de prise de participation de l’État (SPPE) reçoit des remboursements d’une partie de ses prises de participations dans les banques et se désendette ainsi de 3,5 milliards.
La part des administrations publiques locales dans la dette publique, constituée principalement de crédits à long terme, progresse de 5,4 milliards et atteint 160,6 milliards. Cette hausse s’explique par leur besoin de financement (1,7 milliard) ainsi que par l’augmentation de leurs dépôts au Trésor (+ 3,3 milliards).
La part des organismes de sécurité sociale augmente de 19,5 milliards pour s’établir à 170,6 milliards à la fin 2010, une variation proche de leur besoin de financement. Les endettements du régime général, du régime agricole, de l’assurance chômage et des hôpitaux continuent de croître afin de financer leurs déficits.