Le conjoint collaborateur de l’autoentrepreneur

Le conjoint de l’autoentrepreneur, s’il participe régulièrement à la vie de l’entreprise peut obtenir le statut de conjoint collaborateur. Cependant, même si le conjoint collaborateur travaille activement dans l’auto-entreprise, il n’est pas lui-même un entrepreneur individuel…

Le statut du conjoint-collaborateur de l’autoentrepreneur

Si le conjoint de l’autoentrepreneur participe activement à la vie de l’auto-entreprise, il peut bénéficier du statut de conjoint-collaborateur. Pour cela, il suffit qu’il le précise lors de la déclaration de début d’activité (point n°3 de la déclaration du formulaire d’adhésion), ou ultérieurement en le signalant auprès du CFE compétent.

Mais attention ! Seuls les conjoints mariés ou pacsés peuvent prétendre au statut de conjoint collaborateur. Les concubins en sont exclus.

Un conjoint collaborateur ne peut en aucun cas bénéficier du régime auto-entrepreneur pour son activité de conjoint collaborateur mais doit toutefois cotiser. Son statut permet au conjoint collaborateur de s’affilier au RSI dont les cotisations s’effectueront pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’assurance invalidité-décès.

Le conjoint collaborateur dispose de 3 bases de calcul pour le paiement de ses cotisations sociales :

• - 1/3 du plafond de la Sécurité sociale
• - 1/3 des revenus du chef d’entreprise sans partage
• - 1/2 des revenus du chef d’entreprise sans partage.

Quelle que soit l’option retenue par le conjoint collaborateur, le chef d’entreprise doit cotiser sur l’intégralité de son chiffre d’affaires ou de ses recettes.

Pour ce qui concerne son assurance maladie, le conjoint collaborateur, s’il n’est pas déjà couvert ailleurs dans le cadre d’une autre activité professionnelle, n’a aucune cotisation à verser, puisqu’il est, de fait, l’ayant-droit de l’autoentrepreneur, c’est-à-dire que le conjoint peut bénéficier d’une protection sociale car il est couvert par l’assurance maladie de l’autoentrepreneur. Ce qui permet au conjoint collaborateur de percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité journalière, de bénéficier des prestations familiales, de se constituer une retraite individuelle et faire valoir son droit à la formation professionnelle.

De plus, ce statut permet à l’autoentrepreneur de ne pas verser de salaire à son conjoint tout en lui donnant accès à une vraie protection sociale. Sans compter que l’autoentrepreneur peut bénéficier d’une indemnité journalière pour le remplacement du conjoint collaborateur en cas de maternité ou d’adoption.

Le statut confère certains pouvoirs au conjoint collaborateur de l’autoentrepreneur. En effet, « lorsque le conjoint travaille dans l’auto-entreprise, son accord peut être requis pour l’accomplissement de certains actes relatifs aux actifs de la communauté, propriété commune des époux« , ou conjoints pacsés. De plus, « si l’auto-entreprise est immatriculée, le conjoint-collaborateur peut accomplir des actes d’administration concernant les besoins de l’auto-entreprise au nom de l’autoentrepreneur. Il peut peut effectuer des achats ou des actes de vente courants » (Grégoire Leclercq, L’Auto-entrepreneur pour les Nuls, First Editions).

Si le statut de conjoint collaborateur possède de nombreux avantages, notamment en matière de protection sociale, le statut ne prévoit pas la création de droits au chômage, puisque, de fait, il n’est pas salarié. De plus, comme je l’ai mentionné précédemment, les concubins ne peuvent prétendre à ce statut. Aussi, le conjoint collaborateur ne peut pas créer une autre activité en autoentrepreneur en son nom.

Sources : Planète auto-entrepreneur, lautoentrepreneur.fr, L’autoentrepreneur pour les Nuls (Grégoire Leclercq, First Editions).

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