La France légifère sur le gaz de schiste

L’Assemblée nationale  a adopté, hier, la proposition du député UMP Christian Jacob visant à interdire l’utilisation de la technique de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste.

L’intitulé a été modifié par les rapporteurs PS et UMP qui ont, eux, demandé « à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique« . Cette proposition sera examinée le 10 mai en séance publique et le gouvernement a engagé l’urgence sur ce texte. Ainsi, une seule lecture aura lieu à l’Assemblée et au Sénat.

Deux députés UMP (Claude Gatignol et Pierre Lang) ont souhaité que soit suspendue l’exploitation des gaz de schiste et que les titulaires des permis de recherche fassent part des techniques qu’ils comptent employer dans leurs explorations. Le rapport de la mission d’information parlementaire concernant les gaz de schiste doit, quant à lui, être remis le 8 juin prochain.

En fait, la loi vise surtout la technique de fracturation hydraulique déjà employée par les Américains. Le principe consiste à injecter à haute pression plusieurs millions de litres d’eau additionnés de produits chimiques dans le sous-sol afin de fracturer le schiste et capter le gaz qu’il libère. Cette technique est très fortement critiquée par les écologistes qui dénoncent son extrême nocivité, pour les nappes phréatiques notamment. Toutefois, le premier ministre François Fillon avait indiqué à la mi-avril qu’il n’était « pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d’accéder à de nouvelles ressources énergétiques« .