Selon l'Usine Nouvelle, le gouvernement envisage, en ce qui concerne la prime aux salariés : « (...) une adoption
définitive du texte avant l’été par le Parlement. La première lecture doit avoir lieu dans la semaine du 14 juin à l’Assemblée Nationale (...) et en ce qui concerne la réforme fiscale, il : « (...) souhaite une adoption du
projet de loi avant le 14 juillet. La première lecture à l’Assemblée nationale pourrait donc être effectuée début juin (...) »
Si certains diront qu'il s'agit de rationaliser le temps et l'énergie des nos parlementaires, d'autres, s'attarderont sur le
machiavélisme du tempo !
En effet, ce n'est qu'en 2012 que le bouclier fiscal devrait disparaître. Néanmoins, il est maintenu pour cette année et le
gouvernement a décidé, comme l'écrit l'AFP : « (...)
pour plus de discrétion (...) » que « (...) le fisc n'adressera plus de chèques cette année-là aux contribuables aisés.
Ils déduiront eux-mêmes, ni vus, ni connus, le montant du bouclier et celui de l'ISF dont ils s'acquittent parallèlement (...) »
Sur l'ISF en particulier, les allègements représenteront un perte de : « 900 millions pour
les caisses de l'Etat que le gouvernement a promis de compenser à l'euro près (...) »
Toutefois : « (...) Selon les calculs du syndicat des impôts Snui-SUD Trésor, les 1000
ménages disposant à la fois d’un capital de plus de 16 millions d’euros et de très hauts revenus devraient ainsi économiser, chacun, près de 400 000 € par
an (...) »
De quoi irriter la fameuse classe moyenne, que prétend défendre Laurent Wauquiez, le pourfendeur ... de l'assistanat social
!
En effet, le site Web de L'entreprise, qui semble bien informé, donne aujourd'hui, les détails du projet de prime, que le gouvernement
devrait soumettre aux assemblées. Et là, pas de quoi pavoiser !
Première information : « La nouvelle prime sera exonérée de cotisations
jusqu'à 1200 € »
Quelles seront les entreprises qui y seront assujetties ?
« (...) Les entreprises (ou les groupes) de 50 salariés et plus qui ont versé des
dividendes en hausse par rapport à la moyenne des dividendes des deux années précédentes (...) »
Le montant et les modalités seront-ils fixé par la loi ?
« (...) Le montant et les modalités de versement de la prime seront librement déterminés
dans chaque entreprise (...) »
Quelle fiscalité lui sera t-elle imposée ?
« (...) Le salarié sera imposé sur cette prime. Pour les entreprises, elle sera déductible
de l'impôt sur les sociétés (...) »
Question qui fâche : A défaut de connaître le montant que chaque entreprise acceptera, après négociations, accord avec le
personnel ou tout simplement de façon unilatérale. Combien de salariés toucheront quelque chose ?
Partant du principe que : le nombre d'emplois salariés s'établissait à 16,4 millions au 3e trimestre 2010 et que, comme l'expliquait Le Monde : « (...) Une minorité d'entreprises verse des dividendes (...) » Et que seules : « 16,4 % des PME
étaient concernées (...) » Rapport Cotis
« (...) environ quatre millions, seraient concernés par la
prime, obligatoire dans les entreprises au-dessus de cette taille dont le dividende a progressé l'année par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Cette annonce revient sur l’estimation effectuée par le même ministère fin avril. A l’époque, il évoquait un chiffre atteignant les huit
millions de salariés concernés par les négociations (...) » explique l'Usine Nouvelle
Alors, opération de communication destinée à cacher au plus grand nombre, les petits cadeaux destinés à l'électorat
traditionnel de l'UMP ?
C'est ce que pense Jean Arthuis, le très peu primesautier président de la commission des finances du Sénat (et partisan de la suppression totale de l'ISF) : « (...) Tout cela c’est de la gesticulation, cela ne fait pas une politique salariale et cela relève seulement de considérations de conjoncture politique (...) » Ce qui ne
saurait, modifier l'attitude du gouvernement et de sa majorité parlementaire, qui ont d'ores et déjà décidé, des attributaires ... du champagne et de la fumisterie !
Slovar
Une fausse prime aux salariés pour masquer la réforme de l'ISF
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