Il a été reproché à un cadre de direction d'avoir toléré l'introduction dans le service de boissons alcoolisées et d'avoir organisé de façon répétée des réunions au cours desquelles ces boissons étaient consommées, parfois en quantité excessive, par des membres du personnel. Il lui a été également reproché d'avoir fait preuve, vis-à-vis de certains de ses collaborateurs, de manque de correction.
La haute juridiction a considéré (CE 10 septembre 2007 - n° 293863) qu'eu égard à ces faits et à la nature des fonctions d'un cadre de direction, la sanction infligée par l'administration (exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans) n'était pas disproportionnée.