Aides sociales : Laurent Wauquiez veut instaurer des contreparties

Interviewé dimanche et lundi par BFMTV et Europe1, le ministre des affaires européennes est revenu sur son projet de loi. Dénonçant les "dérives de l'assistanat", ce dernier a formulé trois propositions et contreparties pour les bénéficiaires du RSA.

Les aides sociales responsables du chômage ?

Pour Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes et chef du groupe parlementaire, "la droite sociale", l'assistanat est le "cancer de la société française". Souhaitant resserrer les contraintes à l'aide sociale, ce dernier va présenter un projet de loi dans les 10 prochains jours.

Jugeant que l'assistanat "fait perdre de l'activité et donc de l'emploi à la société française", Laurent Wauquiez propose trois réformes aux prestations sociales :

• une contrepartie au revenu de solidarité active (RSA), avec l'obligation  pour les bénéficiaires d'effectuer au minimum 5 heures de "service social" par semaine ;
• un plafonnement du "cumul de tous les minima sociaux à 75 % du SMIC, pas plus" ;
• l'obligation  pour les étrangers de travailler au moins 5 ans en France pour pouvoir prétendre aux "différents outils de solidarité", ainsi que l'assujettissement aux impôts à tout citoyen résidant plus de 3 mois en France.

Un projet de loi très contesté

Depuis ses premières allusions en avril dernier, le projet de loi est largement dénoncé. Déjà, à l'époque, l'ancien Haut commissaire aux solidarités actives et initiateur du RSA, matin Hirsch, qualifiait ce projet de "fausse bonne idée".

Pour lui, aucun fondement ne peut définir cet assistanat puisque 97 % des bénéficiaires du RSA sont déjà inscrits au Pôle Emploi, et donc inscrits dans une recherche active d'emploi. À titre d'exemple, l'ancien Haut commissaire expliquait que "si le revenu minimum était un facteur important poussant vers l'inactivité, le taux de chômage devrait être nettement inférieur chez les moins de 25 ans, qui n'y ont accès que marginalement".

De même,  selon M. Hirsch, l'instauration d'une obligation de travaux sociaux "bénévoles" n'aurait pour effet que de créer une nouvelle concurrence, "déloyale" et "destructrice d'emploi". Au titre de service social, M Wauquiez évoqua, pour exemple, des missions du type accueil de service public, surveillance des sorties d'école, ou encore travaux de nettoyage.

Des propositions jugées trop démagogiques et en dehors de la réalité.

Plus récemment et en réaction aux dernière déclarations du ministre, l'ex-secrétaire nationale du parti communiste français (PCF), Marie-George Buffet, actuellement députée de Seine-Saint-Denis s'est dit scandalisé par ces propos dénonçant pour sa part une assimilation RSA-assistanat absolument injustifiée.

De son côté la résidente de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a qualifié ce projet de "démagogique". Estimant que le problème en premier lieu venait des instances publiques, ne remplissant que trop peu leur missions et objectifs. "Le principal problème, c'est qu'aujourd'hui il n'y a pas d'emploi pour un certain nombre de personnes très en difficultés". "La contrepartie, personne ne s'y oppose, mais il faut que chacun remplisse ses devoirs".

Le projet de loi devrait être présenté au plus tard dans le courant de la semaine prochaine. Une présentation difficile au vu des contestations déjà nombreuses.

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