mission Olivennes se précise ! Les différentes mesures proposées par la commission anti-piratage semblent portées par le gouvernement qui vient d'établir un avant-projet de loi plus ou moins complet sur le sujet, dans l'espoir de le faire adopter cet été.
Au chapitre des sanctions, la riposte graduée avec l'aide des fournisseurs semble de mise, jugez plutôt (repris sur LCI):
"Première infraction : Le Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) averti d'un piratage, par exemple Orange ou Free, envoie un message d'avertissement à l'internaute considéré comme responsable de son abonnement Internet.
Première récidive : Le FAI adresse un deuxième message d'avertissement.
Nouvelle récidive, dans les six mois : La première sanction tombe : le FAI suspend l'abonnement à Internet pour un mois. Le texte ne dit pas si dans le cas d'offre triple-play, téléphonie et télévision seront aussi visés par la sanction.
Nouvelle récidive, dans les six mois suivants : L'abonnement est purement et simplement résilié. Plus grave pour le pirate pris en faute : il ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI. Un fichier centralisé géré par l'autorité mise en place par la loi recensera en effet les internautes sous le coup d'une sanction. Pour continuer à surfer, il faudra songer à faire un tour au cybercafé..."
A noter qu'une Haute-Autorité spécialement créée devra être saisie par les ayant-droits pour entamer cette procédure envers les pirates, et qu'il n'est plus fait référence à la mise sur écoute des points stratégiques du réseau.
Interdit d'Internet ? A vie ? Euh, on va où, là ?...