Y-a-t-il une taxe d’habitation en Suisse ?

Existe-t-il en Suisse l'équivalent de la taxe d'habitation ? Cette question, qu'on me pose très souvent, et dont vous trouverez une réponse détaillée dans mon livre "Travailler et vivre en Suisse", méritait depuis le temps un billet.

Pour que tout le monde en profite (et notamment les Suisses qui s'installent en France), je propose de commencer par une rapide description de ce qu'est la taxe d'habitation en France, ce qui nous permettra de mieux comprendre comment fonctionne les impôts en Suisse.

La taxe d'habitation en France : un impôt qui augmente régulièrement et impossible à calculer

La taxe d'habitation en France est un impôt dû par chaque personne qui habite un logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Cet impôt perçu est répartis entre les différentes collectivités territoriales : la commune, le département, la région... Une valeur locative moyenne est calculée pour chaque bien. La valeur locative moyenne a 2 caractéristiques : son mode de calcul est propre à chaque collectivité territoriale, et son mode de calcul précis n'est jamais communiqué aux contribuables (si vous en connaissez un qui l'a eu en main un jour, je suis preneur. Pour ma part, après de nombreuses tentatives au centre des impôts, on m'a répondu que ce mode de calcul n'était pas rendu public car il était trop complexe). Autre caractéristique : certaines villes ont vu leur taxe d'habitation augmenter d'année en année, pour parfois atteindre, en 2 ou 3 ans, des augmentations significatives de 30 à 50 %, avec, certaines années, des augmentations de plus de 15%.

D'où les interrogations de certains d'entre-vous, probablement sur le point de s'installer en Suisse, et me demandant si on retrouve ce même impôt de l'autre côté de la frontière.

Il n'y a pas de taxe d'habitation en Suisse, mais...

Il n'existe pas de taxe d'habitation en Suisse. Cependant, la commune perçoit une partie de l'impôt sur le revenu des contribuables, par le biais de l'impôt communal. Ainsi, entre une commune proposant un impôt communal élevé et un impôt communal faible, les différences peuvent être significatives. En revanche, au sein d'un même canton, l'impôt cantonal reste bien sûr le même pour un contribuable donné, tout comme l'impôt  fédéral. Pour ceux qui ne connaissent pas le mécanisme, je précise tout de même que l'impôt est perçu une seule fois, sur la base d'une seule déclaration d'impôt. C'est en général l'Office cantonal des impôts qui se charge de le percevoir, et qui le redistribue ensuite entre les différentes entités.

Tous les étrangers ne sont pas tous impactés de la même manière

Mais les étrangers ne sont pas tous soumis à la même règle, et tous ne pourront pas bénéficier de l'impôt communal. En effet, si vous percevez moins de 120 000 francs suisses bruts annuels (500 000 pur Genève), vous êtes soumis au barème d'impôt à la source, et l'impôt communal est alors forfaitaire, et est le même quelle que soit votre commune d'habitation.

Pour plus d'informations sur les impôts en Suisse, je vous invite à consulter :

- le billet les impôts en Suisse pour les nuls,

- la page "Impôts en Suisse" du site Travailler-en-Suisse.ch

- le chapitre très complet "Impôts en Suisse" du livre "Travailler et vivre en Suisse"

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