MEDIATOR: Dès le 11 mai, les victimes devraient savoir à quoi s’en tenir – Fonds d’indemnisation

Près d'un an et demi après la suspension d'AMM du Mediator, pour risque de valvulopathie cardiaque, les modalités du fonds public d'indemnisation sont sur le point d'être officialisées, mercredi 11 mai en Conseil des ministres. Mais, selon les premières informations circulant dans les médias, non seulement le Laboratoire Servier contribuera au fonds mais les médecins prescripteurs pourraient également être contraints d'"entrer dans la procédure" d'indemnisation, à la demande des victimes et en cas de prescription hors indications. Ces premiers éléments, s'ils semblent satisfaire les victimes ont déjà recueilli la protestation des médecins.

Les médecins prescripteurs du médicament hors des indications c'est-à-dire comme coupe-faim pourraient être également mis en accusation par leurs patients et en demeure de participer à l'indemnisation. Environ 20% des prescriptions auraient été effectuées hors AMM.

Sur Europe 1, Claude Leicher, président du Syndicat des médecins généralistes, MG France, s'est élevé contre cette éventualité, déclarant que les médecins "ne sont pas des boucs-émissaires". Le ministère de la Santé avait indiqué le 7 mai que les médecins pourraient être appelés à rentrer dans la procédure d'indemnisation des victimes du médicament, à leur demande ou à celle du Laboratoire -une telle éventualité semblant néanmoins très peu probable de la part du Laboratoire. Selon le Figaro, tous les patients qui ont pris le médicament coupe-faim ne seraient pas indemnisés, contrairement à ce qui avait été évoqué auparavant mais seules les personnes ayant subi des dommages corporels pourront prétendre à indemnisation.

Sur la procédure d'indemnisation, les victimes devraient en premier lieu s'adresser au Fonds en question avant de se retourner contre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). En cas de procédure, l'Oniam et les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) devraient indemniser en attendant le jugement. Si ce jugement devait mettre la décision du payeur en tort, ce dernier pourrait être passible d'une pénalité selon les premières informations diffusées. Les indemnisations pourraient intervenir dans les 6 à 12 mois. L'Association d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride (Avim) qui a été associée à l'élaboration du texte, s'est déjà déclarée "satisfaite" du texte créant le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator. “C'est un bon texte qui va permettre une indemnisation rapide et une réparation intégrale du préjudice” répercute l'AFP.
De nouveaux échanges sont encore prévus entre le Ministère de la Santé et les associations avant la présentation du texte, mercredi 11 mai, en Conseil des ministres.

Sources: Le Figaro, AFP (Visuel Sénat)

Autres Sources : European Journal ofEchocardiography 2010 doi:10.1093/ejechocard/jeq172 « Valvular heart disease associated with benfluorex therapy: results from the French multicentre registry » (Received October 7, 2010- Accepted November 3, 2010- First published online: December 30, 2010 New England journal of Medicine 337:636August 28, 1997 « Valvular Heart Disease Associated with Dexfenfluramine »

Retrouvez toutes les actualités sur le Mediator
Commercialisé en France de 1975 à novembre 2009, le Mediator®, du laboratoire Servier présentait un risque de complications graves dans 0,5 cas pour 1000. Pourtant, la suspension de son AMM aura pris plus de 12 ans. 200 à 300.000 personnes auront été sous traitement, chaque année, jusqu'à fin 2009 et 7 millions de boîtes auront été vendues chaque année. 1,5 à 2 millions de patients auraient ainsi été exposés à Mediator® en France. Le Médiator® aura fait au moins 500 morts en France.