Cas pratique : de la devolution de la succession aux freres du defunt

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Nous avons le devoir de préciser avant d'entrer dans le vif du sujet que cette publication se présente comme la suite et le complément nécessaire de celle précédente intitulée « de la dévolution successorale : qui succède à qui ? ». Il sera question ici de faire une application numérique des règles légales sur la dévolution de la succession aux collatéraux privilégiés (frères et sœurs du défunt) qui forment avec les ascendants privilégiés (les père et mère) le 2ème ordre de succession.

Nous avons pensé une succession chiffrée à 6.400.000 frcs. C'est l'actif net à partager et nous considérons que les frais de justice et de notaire ont déjà été payés. Le passif (les dettes) de la succession est imposé aux héritiers selon les mêmes règles de partage de l'actif. En conclusion, les fractions de répartition que nous obtiendrons seront appliquées aux dettes pour leur paiement par les héritiers.

L'hypothèse est la suivante : Estragon, entrepreneur, décède à la fleur de l'âge, sans testament, ni enfant. Lui ont survécu tout de même : John, son père ; Godot, son grand-père paternel ; Quinta et Jack, ses grands-parents maternels ; Vladimir, son grand frère consanguin ; Bracknell, sa petite sœur utérine ; Ernest, son neveu (fils de Gwendolen, sa grande sœur germaine, décédée deux ans auparavant) ; Cecily et Kyvenice, ses nièces (filles de sa grande sœur consanguine, décédée un an auparavant).

RESOLUTION DU CAS :

A titre de rappel, lorsque les frères sont en présence d'un seul des père et mère du défunt, ils recueillent les ¾ de la succession et ce seul parent le ¼.

1- John héritera de : 6.400.000 × ¼ = 1.600.000 frcs

2- Godot, Quinta et Jack ne sont pas appelés à la succession car font partie du 3ème ordre et sont par conséquent exclus par le père, John (2ème ordre).

3- Les ¾ restants vont être répartis entre les frères de la manière suivante :

a - une moitié pour les frères de la ligne maternelle :

¾ (6.400.000)/2 = 4.800.000 / 2 = 2.400.000 frcs

Cette somme sera partagée entre Bracknell et Ernest (représentant sa mère, Gwendolen) = 2.400.000 / 2 = 1.200.000 frcs

b - une autre moitié pour les frères de la ligne paternelle :

2.400.000 à partager entre Vladimir, Ernest, Cecily et Kyvenice (ces deux dernières, qui représentent leur mère, Lucky, compteront pour une personne)

2.400.000 / 3 = 800.000 frcs

Cecily et Kyvenice se partageront la part qui était censée revenir à leur mère hélas décédée avant : 800.000 / 2 = 400.000 frcs

Ernest, le neveu, intervient dans les deux lignes paternelle et maternelle pour la simple raison qu'il représente sa mère qui était la grande sœur germaine (ayant le même père et la même mère) d'Estragon. Il additionnera ses deux parts dans les deux lignes pour obtenir la somme qu'il percevra de la succession de son oncle. 1.200.000 + 800.000 = 2.000.000 frcs

RECAPITULATIF :

Ж John, père : 1.600.000 frcs

Ж Godot, grand-père paternel : rien

Ж Jack, grand-père maternel : rien

Ж Quinta, grand-mère maternelle : rien

Ж Vladimir, grand frère consanguin : 800.000 frcs

Ж Bracknell, petite sœur utérine : 1.200.000 frcs

Ж Ernest, neveu germain : 2.000.000 frcs

Ж Cecily, nièce consanguine : 400.000 frcs

Ж Kyvenice, nièce consanguine : 400.000 frcs

TOTAL : 6.400.000 frcs

Mireille Flore CHANDEUP, 237online.com

Master en Droit Privé Fondamental