La Haute Autorité de Santé se conforme à la décision du Conseil d'Etat en date du 27 avril et a retiré, au 2 mai, la recommandation de bonne pratique conjointement élaborée avec l'Afssaps sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2. Le groupe d'experts ayant participé à l'élaboration de cette recommandation n'a pas satisfait au respect des règles de gestion des conflits d'intérêts. Une autre recommandation sur la maladie d'Alzheimer pourrait se voir également retoquée pour les mêmes motifs, mais la HAS s'engage à se conformer, pour ses prochains groupes de travail, aux règles fixées en 2010.
Le Formindep, une association, lancée en 2004, collectif Formindep « pour une formation médicale indépendante au service des seuls professionnels de santé et des patients avait dès décembre 2009 déposé une requête en annulation de 2 recommandations de la HAS pour manquement au principe d'impartialité de l'expertise. Dans le cadre de cette procédure, le Conseil d'État avait sollicité l'avis de l'Afssaps* sur les conflits d'intérêts du groupe de travail de la recommandation sur le diabète de type 2, élaborée par l'Afssaps puis validée par la HAS. L'Afssaps avait répondu en communiquant une partie, seulement, des déclarations publiques d'intérêts manquantes.
Le 27 avril, le Conseil d'Etat a conclu au non-respect des règles de gestion des conflits d'intérêts des experts de la HAS ayant participé l'élaboration de la recommandation, 4 déclarations publiques d'intérêts d'experts n'ayant pu être produites et a laissé 15 jours à la HAS pour retirer sa recommandation de bonne pratique.
Le Formindep, à l'origine du recours, ajoute que les recommandations de la HAS sont censées constituer le socle scientifique sur lequel s'appuie l'ensemble du système de soins et a également demandé l'abrogation de la recommandation sur la maladie d'Alzheimer.
La HAS précise que de nouvelles recommandations sont en cours d'élaboration sur la stratégie de contrôle glycémique du diabète de type 2 et que son nouveau groupe de travail répond en tous points aux nouvelles règles plus strictes fixées en 2010 quant à la gestion des conflits d'intérêts. La HAS attend également le verdict du Conseil d'Etat sur sa recommandation de prise en charge de la maladie d'Alzheimer, qui fait l'objet d'une autre requête.
Sources: Communiqué de la HAS du 2 mai 2011, Formindep Recours du Formindep Déc. 2009, *Mémoire Afssaps suite au recours du Formindep
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