Communiqué de presse,
Paris, le 6 mai 2011
Lois de bioéthique : garantir l’éthique en protégeant les droits de l’enfant
Le projet de loi bioéthique arrive en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir du 25 mai 2011. L’Alliance pour les Droits de la Vie s’alarme des très graves régressions éthiques introduites par le Sénat dans le projet de loi bioéthique, notamment le droit d’accès aux techniques artificielles de procréation pour les femmes homosexuelles. L’association demande aux députés de revenir sur ces dispositions. Elle lance aujourd’hui, 6 mai 2011, sur son site www.adv.org, un Appel bioéthique aux Parlementaires « Procréation : sauvegardons les droits de l’enfant » qui sera remis avant le début des débats.
Sur l’ensemble du texte voté au Sénat, les trois demandes majeures de l’Alliance sont les suivantes :
• Maintenir l’interdiction de recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires : avec la levée de l’interdiction de chercher sur l’embryon humain, ce dernier se trouve transformé en matériau de laboratoire, et ne bénéficie plus d’aucun respect, y compris symbolique, ce qui est contraire au respect de la dignité humaine.
• Réserver l’assistance médicale à la procréation aux couples formés d’un homme et d’une femme, mariés ou pouvant apporter la preuve de deux ans de vie commune, et confrontés à une infertilité médicalement diagnostiquée. En effet, ouvrir l’accès de l’AMP aux femmes homosexuelles, comme le Sénat l’a proposé, c’est priver délibérément un enfant d’un père dès sa conception et constitue une discrimination injuste pour l’enfant ainsi conçu. C’est aussi s’orienter vers la légalisation de la gestation pour autrui au bénéfice des hommes homosexuels, au titre de l’égalité des droits.
Par ailleurs, concernant les dons de gamètes, l’Alliance demande que soient maintenues les restrictions apportées par le Sénat dans l’intérêt des femmes et des enfants, notamment la nécessité d’avoir procréé pour donner ses gamètes, même si ce procédé reste très discriminant pour les enfants ainsi conçus qui se voient refuser l’accès à leurs origines, en raison de l’anonymat du don de gamètes.
• Assouplir le dispositif de diagnostic prénatal : en prévoyant la systématisation du dépistage prénatal du handicap à toutes les femmes enceintes, sans apporter de propositions thérapeutiques avant la naissance, les grossesses sont rendues anxiogènes. L’avortement encore plus systématique du fœtus porteur de handicap se profile insidieusement. La nouvelle pression légale pesant sur les médecins fait basculer la France vers un eugénisme « compassionnel » organisé par l’Etat. Le caractère obligatoire de la proposition de dépistage prénatal est en contradiction avec le principe de liberté de prescription du médecin en fonction de la situation de la femme concernée.
Engagée dans l’accompagnement des souffrances humaines que sont l’infertilité, le handicap, la maladie, l’Alliance pour les Droits de la Vie est favorable à tout ce qui contribue à soigner, guérir et soulager. Une seule condition doit être posée : le respect de la vie et de la dignité de tout être humain, critère essentiel des choix éthiques de notre société.
Afin d’aboutir à texte de loi rééquilibré, davantage respectueux de l’éthique de la recherche, des droits de l’enfant et des êtres humains contre toute forme d’instrumentalisation et de discrimination, l’Alliance demande solennellement aux députés de rectifier le projet de loi bioéthique.