Un mois et une loi pour sauver Lambert, le super-préfet du 93

Pour éviter la retraite forcée à Christian Lambert, proche de Sarkozy et de la limite d'âge de 65 ans, une loi va être votée en urgence.

Ce n'est pas très malin : lorsqu'il a nommé Christian Lambert préfet de Seine-Saint-Denis, en avril 2010, Nicolas Sarkozy a oublié que l'ancien super-flic ne pourrait rester en poste qu'un an et deux mois. Un peu court pour pacifier le 93, même lorsqu'on a dirigé le Raid et arrêté Yvan Colonna.

Si rien n'est fait, le 5 juin, Christian Lambert fêtera à la fois ses 65 ans et son départ à la retraite. Il atteindra la limite d'âge prévue pour les fonctionnaires nommés à des « emplois supérieurs » par le gouvernement. Comme les ambassadeurs, les recteurs ou, donc, les préfets. Et pas question de laisser tomber celui de Seine-Saint-Denis, qui doit personnifier une nouvelle politique de sécurité.

Il fallait agir, et vite. Le 6 avril, François Baroin, ministre du Budget et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres un projet de loi permettant de lever la limite d'âge : à titre exceptionnel, les haut fonctionnaires de 65 ans jugés irremplaçables pourront rester en poste deux ans de plus.

Plus qu'un mois pour faire voter la loi

L'objectif, désormais, est de faire voter et promulguer le texte en un mois. C'est bien parti. La commission des lois du Sénat l'a déjà examiné le 27 avril. Elle n'a rien trouvé à y redire, même si le socialiste Jacques Mahéas a évoqué « une loi de pure circonstance ». Le vote du Sénat est prévu jeudi prochain.

Le compte à rebours continuera chez les députés. La commission des lois de l'Assemblée nationale devrait se pencher sur la question le 18 mai, pour un vote dans l'Hémicycle le 24 mai. Dans la foulée, Nicolas Sarkozy promulguera la loi. Celle-ci ne nécessitant pas de décrets d'application, elle entrera immédiatement en vigueur : Christian Lambert pourra souffler tranquillement ses bougies.

Sauf si la gauche décide de gâcher son anniversaire, en saisissant le Conseil constitutionnel : cela pourrait repousser la promulgation de la loi au-delà du 5 juin. Simple hypothèse pour l'instant, puisque le groupe socialiste à l'Assemblée nationale n'a pas encore débattu du texte.

Bien sûr, pas un mot sur l'anniversaire du préfet Lambert dans l'argumentaire officiel. La loi permettra simplement de ne pas gâcher des compétences utiles à l'Etat :

• la récente réforme des retraites a repoussé l'âge des départs forcés au-delà des 65 ans, mais elle ne s'applique pas à la classe d'âge née entre 1946 et 1951 ;
• si l'Etat juge qu'ils sont les meilleurs pour remplir leur mission, certains haut fonctionnaires de 65 ans pourront donc échapper à la mise à retraite d'office et rester en fonction jusqu'à leurs 67 ans.

L'argument se tient, mais il n'explique pas l'empressement à faire voter la loi. Celle-ci concernera en effet très peu de monde : en 2011, selon l'étude d'impact réalisée par le gouvernement, seulement deux préfets, six ambassadeurs et trois recteurs.

Seul Christian Lambert a toutes les chances d'être repêché : sa mission est prioritaire, et il n'est en poste que depuis un an. Ce n'est pas le cas de Jacques Simonnet, préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. L'autre star de la liste, Jean-Marc de La Sablière, est ambassadeur en Italie depuis 2007. Il a déjà dépassé la durée moyenne de maintien en poste au Quai d'Orsay : pas sûr qu'il ait droit à une prolongation.

Jouer avec l'âge, une (mauvaise) habitude

Jusqu'ici, l'Etat ne semblait d'ailleurs pas si pressé de maintenir ses meilleurs éléments en fonctions jusqu'à leurs 65 ans. Au contraire : selon l'examen des mesures nominatives publiées au Journal officiel, il préférait leur offrir une porte de sortie bien avant la date limite.

Exemple : depuis le début de l'année, sept préfets ont quitté à la fois leur région… et la préfectorale. Le plus âgé fêtait tout juste ses 64 ans. Jean-Michel Bérard a enchaîné l'Auvergne, le Centre et le Nord-Pas-de-Calais, mais ira finir sa carrière au Conseil d'Etat. Le reste de la liste ? Un préfet de 63 ans, deux de 62 ans, un quinquagénaire et même deux quadras.

Jouer avec les limites d'âge devient une habitude. En 2009, Matignon avait préparé un décret permettant à Patrick Devedjian de se maintenir à la tête de l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la Défense), en repoussant la limite de 65 à 68 ans. Raté : l'Elysée avait bloqué le décret, dans l'espoir d'offrir le poste à Jean Sarkozy. Alain Juppé avait été plus chanceux, en obtenant que la limite passe de 65 à 68 ans pour l'équivalent bordelais de l'Epad.

Inversement, le député UMP Louis Giscard d'Estaing avait tenté d'établir une limite d'âge pour le futur Défenseur des droits, en janvier : en interdisant ce poste aux plus de 68 ans, il en bloquait l'accès au socialiste Jack Lang et à l'ex-socialiste Bernard Kouchner, et redonnait des chances à Françoise de Panafieu.

« Je comprends très bien le but visé », s'était amusé le garde des Sceaux, en s'opposant à l'amendement. Avec cette loi votée en urgence avant l'anniversaire du préfet Lambert, le gouvernement devra convaincre que, cette fois-ci, aucun but n'est visé…

Photo : Christian Lambert et Nicolas Sarkozy à la préfecture de Bobigny en Seine-Saint-Denis, le 20 avril 2010 (Eric Feferberg/Reuters).

Par François Krug | Rue89

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