TRAM : lettre au Président de la CNCE

Ci-dessous texte de la lettre adressée ce jour par les Présidents du Mouvement Franche-Comté (Jean-Philippe ALLENBACH), de l'Union Civique des Contribuables Citoyens (Serge GRASS) et de Besançon Renouveau (Jean-Pierre SOULIER) :

Monsieur Jacques BRETON Président de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs 3 Rue Jean Bauhin25200 MONTBELIARD Tél. 03 81 95 14 98 / Fax. 03 81 95 13 82

Besançon, le 6 mai 2011

LETTRE RAR

Monsieur le Président,

Nous nous permettons de nous adresser à vous, car nous avons été surpris par le déroulement de l ' « enquête d'utilité publique » qui s’est déroulée du 20 décembre 2010 au 28 janvier 2011 à propos du projet de tramway de Besançon.

Nous pensions qu'une enquête sur l'utilité publique d'un projet avait pour objet de déterminer si son utilité justifiait les dépenses et les nuisances prévues. En conséquence, il nous semblait que tant que la le Préfet n’avait pas signé la déclaration d’utilité publique aucun travaux liés au tram ne pouvait être engagé, ce dernier étant toujours en droit de remettre en cause le projet dans ses modalités ou son existence même.

Or, quand l’enquête publique a été ouverte au public,les travaux préparatoires à l’arrivée du tram avaient déjà commencé depuis deux mois. Le « planning prévisionnel » indiqué au dossier ainsi que les divers documents papiers et internet de la mairie montrent d’ailleurs bien (voir-ci joint) que le « Lancement des travaux de dévoiement des réseaux » précédera « l'enquête publique ».

Nous pensions également que le but d’une enquête publique était d’y fair participer le maximum de citoyens pour récolter le maximum d’avis et tout particulièrement celui des opposants.

Or, nous avons rencontré de très nombreuses personnes qui nous ont dit ne pas comprendre pourquoi ils iraient donner leur avis sur un projet qui de toute évidence était déjà décidé dans ses moindres détails et dont la réalisation était déjà engagée.

Enfin, nous vous signalons que la mairie vient de se lancer, aux frais des citoyens, dans l’organisation d’une consultation des habitants sur la couleur du tram et la location d’un local privé pour y installer la future « Maison du Tram ». Toutes choses qui évidemment contribuent encore un peu plus à mettre tout le monde devant le fait accompli et notamment à faire pression sur le Préfet pour l’inciter à signer.

Il nous serait agréable que vous nous fassiez savoir si les conditions indiquées plus haut dans lesquelles a été faite l’enquête publique sont bien conformes à la lettre et à l’esprit de la loi et si elles ne vous semblent pas avoir contribué à en fausser les résultats ?

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions Monsieur le Président, de bien vouloir recevoir l'assurance de notre considération distinguée. ''