L'Aspa, Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, plus connue sous le nom de minimum vieillesse, s'adresse à toutes les personnes rencontrant des difficultés pour survivre une fois à la retraite. Si la réforme des retraites a permis d'allonger la durée de cotisation, elle n'a en rien modifié les conditions d'accès à l'Aspa. Une mesure salutaire pour des ménages aux conditions de ressources très faibles qui ne peuvent subvenir à leurs besoins. Cependant, les critères d'obtention de cette allocation sont très précis, et souvent méconnus.
Le minimum vieillesse
Le minimum vieillesse désigne en réalité l'ensemble des prestations destinées aux personnes âgées n'ayant pas ou peu cotisées durant leur vie active. L'ensemble de ces allocations (aux vieux travailleurs salariés, allocation spéciale vieillesse, secours viager, allocation supplémentaire, allocation aux mères de famille d'au moins cinq enfants, etc.) sont depuis le 1er janvier 2006 regroupées sous l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.
L'Aspa
Cette allocation unique qui remplace donc le minimum vieillesse est un montant minimum de pension vieillesse destiné aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisées aux régimes de retraite. C'est donc une sorte de revenu minimal de retraite accordé sous certaines conditions et sans contrepartie de cotisation qui vient compléter une petite retraite ou procurer aux personnes n'ayant jamais cotisées l'assurance d'un revenu minimum.
Pour qui ?
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées s'adresse aux personnes de plus de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par un médecin-conseil agréé par l'organisme qui verse l'Aspa. Il existe des situations particulières où la justification de l'inaptitude ne sera pas nécessaire, notamment si le demandeur a été déclaré inapte au travail par l'un des régimes de l'assurance vieillesse ou s'il reçoit déjà une aide en raison de son statut.
De plus, le demandeur de l'Aspa doit résider en France régulièrement et doit avoir sa résidence ou son lieu de séjour principal en France, ou passer plus de 6 mois en France durant l'année civile où l'allocation est versée.
Les demandeurs étrangers doivent détenir un titre de séjour en cours de validité en plus de répondre aux critères généraux, à l'exception des citoyens de l'Union Européenne.
Les conditions de ressources
Les personnes pouvant prétendre à l'Aspa ne peuvent dépasser un niveau de ressources annuelles supérieures à 8 907,34 euros, soit 742,27 euros par mois pour une personne seule. Pour un couple, ce plafond passe à 14 181,30 euros par an, soit 1 187,77 euros mensuels. Les ressources sont examinées sur une période de trois mois précédant le versement de l'Aspa, et en cas de dépassement d'un quart des plafonds autorisés, un nouvel examen est pratiqué sur une période de 12 mois. Toutes les ressources sont prises en compte, à l'exception des prestations familiales, des allocations de logement social, la retraite des anciens combattants, les pensions attachées aux distinctions honorifiques, de l'aide apportée par les personnes tenues à l'obligation alimentaire et la valeur du lieu d'habitation.
Quel montant ?
Le montant de l'aide versée ne peut excéder 8 907,34 euros par an, soit 742,27 euros par mois pour une personne seule ou lorsqu'un seul membre d'un couple en bénéficie. Lorsque les deux conjoints, partenaires pacsés ou concubins en bénéficient, il ne peut éxcéder 14 181,30 euros annuels, soit 1 181,77 euros mensuels.
Lorsque le montant maximum de l'Aspa cumulé avec les ressources du bénéficiaire dépasse le plafond de ressources fixé par les conditions d'obtention, alors la somme versée est réduite proportionnellement et en fonction de la situation des membres pour ne pas dépasser le plafond.
En outre, les sommes versées sont récupérables sur la succession lors du décès du bénéficiaire, pour peu que les actifs nets de la succession dépassent 39 000 euros.
Les démarches
La demande d'Aspa se fait auprès de la caisse du régime de retraite de base dont dépend le demandeur.
La caisse envoie alors un dossier à renvoyer dûment complété et l'examen des conditions de ressource se fait alors à la date de réception ou de demande du dossier selon les cas.