Une réponse en deux temps peut sauver le contribuable…

Publié le 06 mai 2011 par Lecriducontribuable

En principe, en cas de redressement notifié au contribuable, celui-ci a un mois pour présenter ses observations, auxquelles le fisc est obligé de répondre s’il veut maintenir le redressement. L’administration pensait à cet égard pouvoir se contenter d’une seule réponse dans le cas d’un contribuable indécis répondant en plusieurs fois. Mal lui en a pris. La justice vient d’annuler les impôts supplémentaires mis à la charge d’un contribuable au seul motif que si les services fiscaux avaient bien répondu aux premières observations du contribuable, ils n’avaient pas répondu aux suivantes… Bien entendu, les nouvelles observations doivent intervenir elles aussi dans le mois qui suit la proposition de redressement et ne pas avoir pour seul but de répéter ce qui a été dit une première fois. Sous ses seules conditions, cela peut devenir un moyen insidieux pour vicier une procédure…