2012: le ministère, le rectorat et des établissements …

Dans le cadre des propositions d’Europe Ecologie Les Verts:

Aujourd’hui, le système scolaire est organisé selon une logique taylorienne qui déresponsabilise les acteurs de terrain :

A partir de 2012 :

- Le ministère partage avec les rectorats les mêmes missions, la charge de garantir les fins. Son rôle n’est pas de s’assurer que chaque élève de 6e reçoit bien quatre heures de cours de mathématiques chaque semaine, mais de garantir que les moyens sont bien donnés aux jeunes de l’ensemble du territoire français, pour qu’à l’issue de leur scolarité obligatoire, ils maîtrisent les compétences mathématiques du socle commun.

Cette exigence de continuité territoriale et d’obligation de moyens n’est pas une affaire de décompte hebdomadaire d’heures de cours formelles, mais d’abord de constitution d’équipes stables et compétentes et de prise en compte des particularités locales.

Le ministère doit également définir les référentiels des diplômes et leurs règles de délivrance y compris à travers la possibilité de la validation des acquis de l’expérience.

Les rectorats doivent devenir des établissements publics. Les recteurs doivent pouvoir mener une politique académique qui s’inscrive réellement dans la durée et associe les acteurs régionaux ou académiques, sans dépendre des aléas des politiques ministérielles.

Enfin les rectorats seraient garants de la mise en oeuvre du principe de subsidiarité (notamment en ce qui concerne les élèves ayant quitté le système scolaire sans diplôme) et particulièrement chargés de l’animation des réseaux d’établissements à partir de leurs missions (formation des personnels, équipement, évaluation des projets et actions menées, centres de ressources…) en collaboration avec les collectivités territoriales concernées

Les rectorats et les écoles, collèges, lycées ont tous le statut d’établissements publics. Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE : collèges et lycées) jouissent de réelles possibilités d’initiative depuis les lois de décentralisation des années 80. Cela leur permet de contractualiser et, si les moyens suivent, d’assurer le suivi de projets pluriannuels, ce qui contribue à la réussite des élèves et cela concourt à inscrire réellement l’établissement comme un partenaire dans son environnement.

Nous ne sommes pas convaincus de la nécessité d’un corps spécifique de chefs d’établissements. Au contraire, ne serait-il pas souhaitable que les personnes chargées de la direction des écoles, des collèges et des lycées soient véritablement des membres de la communauté éducative élus par leurs pairs et qui conserveraient une charge d’enseignement. Ce serait une étape nécessaire pour que le chef d’établissement retrouve un rôle d’animation pédagogique qu’il a bien des difficultés à faire exister. En tout cas, l’élection devrait concerner au moins le président du conseil d’école ou du conseil d’administration, qui n’a pas à être automatiquement le chef d’établissement. L’expérience des lycées agricoles montre que c’est possible et la loi de 2005 ne le permet que si les chefs d’établissement l’autorisent.

Pistes de réflexion :

• Définir une nouvelle répartition de compétences et de moyens, sur un principe de subsidiarité, entre l’État (garant de l’unicité nationale du service public) et les différents niveaux de collectivités (garants de l’adaptation des politiques éducatives aux besoins territoriaux).