Relaxe pénale pour les deux derniers prévenus et pas de réparation financière. C'est l'issue du procès en appel de l'affaire de l'hormone de croissance, ouvert le 4 octobre dernier, à Paris, soit 26 années après l'identification du premier cas en Californie. Un appel qui a fait suite à la relaxe générale des médecins traitants et collecteurs, et des membres de l'Association France Hypophyse, prononcée par le tribunal correctionnel en janvier 2009. Si n'y avait pas pourvoi en cassation, ce serait l'issue d'une affaire, classée "sans suite" mais qui aura coûté la vie à 120 enfants ou jeunes adultes.
Il restait deux prévenus, la pédiatre Elisabeth Mugnier, 62 ans, et le biochimiste Fernand Dray, 88 ans, chargée de collecte des hypophyses dans les hôpitaux et d'extraire l'hormone, n'avaient commis aucune faute. Après 5 mois d'appel, ils viennent de connaître leur sort. La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi leur relaxe mais va au delà du jugement de janvier 2009. Elle confirme la relaxe pénale, contre l'avis du parquet qui avait requis trois ans de prison avec sursis contre Fernand Dray et six mois à un an de prison avec sursis contre Elisabeth Mugnier, écarte aussi toute faute civile et toute réparation financière.
Selon les agences de presse, des familles de victimes et des patients ayant reçu cette hormone de croissance assistaient aux audiences et étaient en larmes après la lecture de l'arrêt.
Rappelons qu'à ce jour, l'hormone de croissance contaminée a fait 120 victimes de la MCJ et la "menace" pèse encore sur 1.600 patients de l'époque. Déjà en première instance, en 2008, le tribunal n'avait condamné aucun des sept scientifiques poursuivis dans ce dossier.
Aujourd'hui les hormones de croissance, bien que synthétisées sont très surveillées: En 2007, l'Afssaps a lancé une étude épidémiologique avec, pour objectif d'actualiser les connaissances et d'évaluer l'état de santé des jeunes adultes qui ont reçu ces traitements dans leur enfance. Jusqu'en 1997, le suivi national des enfants traités par hormone de croissance recombinante était toujours centralisé par l'Association France Hypophyse. L'étude actuelle repose en premier lieu sur l'identification, à partir du registre de l'Association, des patients concernés; leur nombre est estimé à près de 10.000. En janvier dernier, la Société Française de Pédiatrie et la Société Française d'Endocrinologie et de Diabétologie Pédiatrique ont publié des recommandations concernant le traitement par hormone de croissance synthétique, faisant suite à la publication des premiers résultats de l'étude SAGhE (Santé Adulte GH Enfant) suggérant une surmortalité des patients sous traitement. Les premières données de cette étude avaient conduit l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), à recommander, en décembre dernier, la limitation du traitement aux enfants pour lesquels le bénéfice escompté du traitement est grand, cela dans l'attente de la décision de l'Agence européenne du médicament (EMA).
Sources: Afssaps, EMA, Agences
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