Hausse du prix des carburants : une réforme de la fiscalité s’impose !

Consé­quence de la crise en Lybie et de la hausse de la demande mon­diale, les cours du pétrole brut s’envolent sur les mar­chés inter­na­tio­naux. Pour les auto­mo­bi­listes, cela se tra­duit par une envo­lée des prix à la pompe. Selon la direc­tion géné­rale de l’énergie et du cli­mat (DGEC), ceux-ci ont atteint un record his­to­rique la semaine der­nière : le litre de super sans plomb 95 s’est ainsi vendu en moyenne 1.5067 euros, celui du gazole 1.3514 euros et le litre de super sans plomb 98 a quant à lui atteint 1.5417 euros ! La fac­ture est salée !

Face à cette situa­tion de plus en plus insou­te­nable pour une grande majo­rité des auto­mo­bi­listes fran­çais, l’Etat a-t-il un rôle à jouer ? Peut-il faire bais­ser les prix ?

La réponse est OUI ! En rédui­sant la pres­sion fis­cale qui pèse de façon impor­tante sur le prix à la pompe comme le réclame 40 mil­lions d’automobilistes depuis plu­sieurs années ! Com­ment ? Trois options sont envisageables :

1/ Abais­ser le taux de TVA à 5.5% au lieu de 19.6% actuellement

2/ Sup­pri­mer la TVA sur la TIPP

3/ Réduire le mon­tant de la TIPP

Avant d’expliciter ces trois hypo­thèses, il convient d’expliquer la manière dont est fixé le prix des car­bu­rants à la pompe. Sché­ma­ti­que­ment, il peut être décom­posé en 3 parts :

• le prix hors taxes : il cor­res­pond au prix du baril brut auquel il faut rajou­ter les coûts de raf­fi­nage et de transports.
• la TIPP (taxe de consom­ma­tion inté­rieure sur les pro­duits pétro­liers, qui est main­te­nant la TIPCE) : c’est une taxe per­çue sur les volumes, son prix est fixe et est indé­pen­dant de la varia­tion du prix du baril brut. Elle est actuel­le­ment de 0.6 euros pour un litre de sans plomb et 0.43 euros pour un litre de gazole.
• la TVA : son mon­tant est actuel­le­ment de 19.6% et elle est per­çue sur le prix HT et sur la TIPP.

Au total, le mon­tant des taxes repré­sente 48% sur le gasoil et 56% sur le sans plomb ! La fis­ca­lité sur les car­bu­rants doit donc abso­lu­ment être cor­ri­gée afin de peser moins for­te­ment sur le bud­get des ménages. Cette dimi­nu­tion des res­sources ne serait pas per­due pour l’Etat car elle sou­tien­drait le pou­voir d’achat donc l’emploi et la consommation.

1/ L’hypothèse d’une TVA à 5.5% :

Si la voi­ture est un élément moteur du déve­lop­pe­ment écono­mique et un élément consti­tu­tif de la liberté de dépla­ce­ment dans une démo­cra­tie, elle est sur­tout un outil de pre­mière néces­sité pour des mil­lions de per­sonnes actives. Ne devrait-on pas dès lors consi­dé­rer le car­bu­rant comme un pro­duit de pre­mière néces­sité et lui appli­quer à ce titre un taux de TVA de 5.5% au même titre par exemple que le bois de chauf­fage ? L’économie pour les conduc­teurs serait sub­stan­tielle puisqu’elle repré­sen­tait près de 18 cen­times par litre de sans plomb et 16 cen­times pour le gazole !

2/ L’hypothèse de la sup­pres­sion de la TVA sur la TIPP :

La TVA est cal­cu­lée sur le prix hors taxe des car­bu­rants, mais aussi sur la TIPP puisque celle-ci entre dans son champ d’imposition. Dans le sys­tème actuel, les Fran­çais sont ainsi sou­mis à une double peine fis­cale, un impôt sur l’impôt ! Et quelle la jus­ti­fi­ca­tion de cette aber­ra­tion ? Il n’y en a aucune !

En pra­tique, quels pour­raient être les gains atten­dus si la TVA était cal­cu­lée seule­ment sur le prix HT ? On pas­se­rait d’un prix à la pompe de 1,5067 euros à 1,39 euros pour le sans plomb, et de 1.3514 euros à 1.27 euros pour le gazole soit une écono­mie de près de 12 cen­times par litre dans le pre­mier cas et 8 dans le deuxième !

Le pro­blème de ces deux hypo­thèses est qu’elles ne peuvent être envi­sa­gées qu’à moyen ou long terme. En effet, les règles rela­tives à ces deux fis­ca­li­tés relèvent d’une direc­tive euro­péenne du 28 novembre 2006. Or, les pro­cé­dures pour modi­fier des direc­tives euro­péennes ne sont pas de la com­pé­tence d’un seul gou­ver­ne­ment natio­nal. Elles sont au contraire assez com­plexes et leur issue est incer­taine : pour appli­quer un taux réduit de TVA, il fau­drait ainsi que le Conseil de l’Union Euro­péenne sta­tue à l’unanimité après consul­ta­tion du Par­le­ment Euro­péen et du Comité écono­mique et social. Cette pro­cé­dure n’étant pas un exemple de célé­rité, on se demande ce qu’attend le gou­ver­ne­ment fran­çais pour prendre le pro­blème à bras le corps, se retrous­ser les manches et convaincre ses par­te­naires euro­péens de la néces­sité d’une modi­fi­ca­tion de la fis­ca­lité appli­cable aux car­bu­rants ! Le gou­ver­ne­ment ne peut plus faire la sourde oreille face aux demandes légi­times des citoyens !

3/ L’hypothèse d’une réduc­tion du mon­tant de la TIPP :

Ici encore, l’Europe a son mot à dire puisque c’est une autre direc­tive, celle du 27 octobre 2003, qui fixe les règles du jeu en matière de mon­tant de la TIPP. Mais, a y regar­der de plus près, elle fixe seule­ment des mon­tants mini­mums et les gou­ver­ne­ments natio­naux dis­posent donc d’une grande marge de manœuvre. Et quels sont ces minima ? 0.36 euros pour le sans plomb et 0.33 pour le gazole. La dif­fé­rence avec les mon­tants fran­çais est de taille : 10 cen­times pour le gazole et 24 cen­times pour le sans plomb ! Pour le pro­prié­taire d’une C4 Picasso par exemple, la réduc­tion de la TIPP dans les limites impo­sées par les règles euro­péennes repré­sen­te­rait donc une écono­mie entre 6  et 14 euros par plein !

On le voit, les pistes sont nom­breuses pour allé­ger le por­te­feuille des auto­mo­bi­listes fran­çais. Alors, qu’attendent les pou­voirs publics pour réagir ?! La réforme de la fis­ca­lité sur les car­bu­rants ne peut être repous­sée aux calendes grecques !