Un sondage CSA/Menscom révèle que 60 % des Alsaciens sont favorables à la création d’un Conseil d’Alsace qui regrouperait le Conseil régional et les deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le premier motif invoqué par les partisans de cette réforme est la réduction des dépenses publiques (56 %). Opposants comme partisans veulent (à 79 %) la tenue d’un référendum.
L’article L4124-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 29 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, prévoit :
• qu’« une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives » ;
• que « le gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de fusion recueille, dans chacun des départements concernés, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits ».
En cas de volonté de fusion, un référendum s’impose donc de droit. Or, à quatre jours de la séance plénière, ouverte au public, organisée par le Conseil régional d’Alsace sur l’évolution institutionnelle de la région, un sondage CSA/Menscom révèle que 79 % des Alsaciens sont favorables à la tenue d’un référendum sur la fusion du Conseil régional d’Alsace avec les conseils généraux du Bas-Rhin (préfecture Strasbourg) et du Haut-Rhin (préfecture Colmar).
60 % des sondés sont favorables à cette fusion, dont 13 % de « très favorables ». Ils invoquent comme premier motif (à 56 %) la réduction des dépenses publiques que cette réforme permettrait.
Seuls 23 % des sondés (dont 12 % de « pas du tout favorables ») sont opposés à la fusion. 32 % de ces opposants redoutent en effet que tout soit centralisé à Strasbourg (dont la Communauté urbaine pèse déjà 25,6 % de la population alsacienne) et que cela éloigne les élus des citoyens.
Mais ces opposants sont 90 % à vouloir être consultés par référendum (contre 76 % des partisans du projet). Un résultat à mettre en parallèle avec le sondage de l’Ifop pour l’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques qui faisait apparaître que plus de sept Français sur dix veulent la démocratie directe.
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