Comme précédemment, ce sont les réformateurs du très libéral Hervé Novelli, qui sont à la manoeuvre.
Rappelons aux lecteurs que c'est le même Novelli qui s'était illustré, en janvier dernier, en appelant de ses voeux à un big bang social : « (...) Au-delà de la durée légale du travail qu’il souhaite faire sauter, Hervé Novelli prône une réforme globale des contrats de travail et de certains pans du Code du travail, par exemple les seuils sociaux (...) La flexibilité jouerait sur tous les plans (...) En contrepartie de la flexibilité sur le temps de travail et les contrats de travail, les entreprises perdraient progressivement, sur une période de cinq ans, une partie des allègements de charges correspondant à la facture des 35 heures pour l’Etat (...) Les exonérations fiscales et sociales des heures supplémentaires (près de 4 milliards d’euros) s’éteindraient également (...) »
Or, on ne trouve plus trace dans les 42 propositions d'avril 2011 : de la durée légale du travail, de la reforme des contrats de travail, des 35H00 ou des heures supplémentaires !
Cette absence des 35H00 dans les propositions de l'UMP est probablement due à l'affrontement entre Xavier Bertrand et ses troupes avec le duo Copé Novelli. Ainsi, hier, Nathalie Kosciusko-Morizet estimait que : « (...) revenir sur les 35 heures (...) reviendrait à abandonner un acquis très important du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les heures supplémentaires défiscalisées. Ne rouvrons pas ce dossier qui épuiserait notre énergie sans donner le coup de fouet dont a besoin notre économie! (...) »
Pour en revenir aux propositions de l'UMP : Ce qui surprend le plus en lisant les constats et propositions, c'est qu'on se demande si ses élus et responsables ne sont pas dans l'opposition depuis 2007.
En effet, qu'est ce qui a empêché l'UMP, majoritaire dans les deux assemblées, de faire voter certaines des mesures qu'elle prétend appliquer dans le cadre d'un deuxième mandat présidentiel et législatif ?
Constat de l'UMP
« En France, sur 2 700 000 entreprises, à peine 5 000 ont plus de 250 salariés. 95 % de nos entreprises ont moins de 20 salariés. 920 000 comptent moins de 10 salariés. Quand l’Allemagne compte 65 000 PME et grandes entreprises entre 50 et 999 employés. Pour faire du prochain quinquennat celui des PME conquérantes, il est nécessaire de réfléchir aux moyens de renforcer la compétitivité de nos PME » page 4
Proposition de l'UMP : Si l'UMP reconnaît sa responsabilité dans le fait que : « Le dispositif ISF/PME (...) ne cible pas les secteurs les plus porteurs – en termes de création d’emploi ou de valeur ajoutée – ou alors est détourné par des intermédiaires » elle souhaite le maintenir sans autre forme de contrôle !
« (...) Les PME, en particulier en phase de lancement, manquent cruellement de fonds, et de ce fait, ont souvent des difficultés à accéder aux prêts bancaires. Le faible niveau de capital-risque en France par rapport à la moyenne de l’Union européenne explique également en partie les difficultés de développement des PME (...) »
Et l'UMP de proposer cette idée qu'elle n'a semble t-il pas eu jusqu'à présent : Faire d’Oséo la banque publique des PME. Oséo qui selon l'UMP, va tout faire puisqu'elle va : dynamiser le micro crédit des TPE, faciliter l'accès aux marchés financiers des PME ou Regrouper les aides à l’export pour les PME dans un instrument unique - pages 16, 17 et 22
Constat de l'UMP
« Fin 2008, 58 % des 16 millions de salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,3 millions de salariés, étaient couverts par au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise ou plan d’épargne retraite collectif) (...) ces dispositifs restent concentrés dans les grandes entreprises : seuls 16 % des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par un accord de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. En revanche, 92% des salariés des entreprises de plus de 500 salariés, sont couverts par au moins un dispositif » page 12
Lorsqu'on voit le franc succès de la prime de 1000 € ... devenue aléatoire, et dont le nombre potentiel de bénéficiaire diminue de jour en jour, on est impatient de découvrir les propositions de l'UMP dans les domaines : participation, d’intéressement ou épargne salariale !
Et l'UMP de brandir son « arme fatale » : « redistribution des fruits de la croissance : Mettre en place une loi d’application générale qui fasse que tous les salariés puissent prétendre à une prime versée sous forme de chèque vacances. Cette prime serait versée quelle que soit la taille de l’entreprise (...) » page 33
Autre nouveauté participative : la prime individuelle au mérite !
« (...) Un employeur, satisfait d’un salarié, devrait pouvoir donner une prime nette de charges salariales et patronales, avec un plafond annuel par salarié. S’il souhaitait, par exemple, donner une prime de 50 euros, cela rapporterait 50 euros au salarié et cela coûterait 50 euros à l’employeur. On pourrait plafonner cette prime à 500 euros maximum par an. Cette prime au mérite serait inscrite sur le bulletin de paie, ajoutée au salaire net. Elle ne serait donc pas forcément distribuée à tous les salariés de l’entreprise, mais concernerait bien les salariés de toutes les entreprises(...) » - page 34
Sinon, on retrouve quelques demandes récurrentes des organisations patronales, comme :
« Supprimer les effets de seuil : (...) Nous plaidons pour un doublement des effets des seuils (10 à 20, 50 à 100). Les obligations ne seraient pas applicables dès l’embauche du 20ème ou du 100ème salarié mais après un lissage (100 salariés sur les 3 dernières années…) »
« Fusionner les différentes instances de représentation du personnel : Pour une fusion des différents organes de représentation des personnels (CHSCT, comité d’entreprise, représentants du personnel) au sein d’un seul conseil d’entreprise » réclamée par le rapport Attali et plébiscité par le Medef et qui lui permettrait de court-circuiter les syndicats de salariés.
Enfin, ne pas oublier, ces passages sur l'apprentissage, cheval de bataille de Nadine Morano, porteurs de dérives et qui concerneraient si l'on en croît l'UMP des ados à partir de 14 ans !
Si l'UMP affirme qu'il : « (...) paraît nécessaire de revaloriser le statut de l’apprenti, notamment en améliorant ses conditions de vie » - page 23 - Elle propose certains aménagements qu'on ne peut qualifier de ... revalorisation !
« Abaisser l’âge minimum d’entrée en apprentissage en étendant le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) aux jeunes de 14 ans, au lieu de 15 ans actuellement, qui souhaiteraient apprendre un métier » - page 25
ou, plus insidieux, la mise en place d'un : décompte mensuel du travail pour les apprentis. C'est à dire ?
Constat de l'UMP : « Actuellement, l’apprenti de 15 ans bénéficie d’un repos quotidien de 14 heures consécutives. Le travail de nuit lui est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin (...) »
Proposition : « Pour permettre aux maîtres d’apprentissage, en particulier les artisans, de ne pas avoir à arrêter une tâche en cours avec leur apprenti au motif que le décompte horaire journalier est épuisé, nous proposons de mettre en place un décompte mensuel du travail pour les apprentis » - page 26
Alors, entre mesures qui auraient pu être mises en place depuis longtemps et petits cadeaux délicats au patronat, rien de très révolutionnaire ! Néanmoins, ceux qui auraient la naïveté de croire que le tandem Copé Novelli a abandonné toutes vélléités sur le big bang social promis se rassurent, car comme l'expliquent Les Echos : « (...) les propositions sur les 35 heures - et corrélativement la suppression des allégements de charges - ainsi que sur le financement de la protection sociale - avec la TVA sociale - seront abordées fin juin-début juillet, à l'occasion d'une convention sur la compétitivité (...) »
En clair, le pire, reste à venir !
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