L'e-commerce : un service à réguler

Avec près de 60 % des français qui consomment via internet, le développement de l'e-commerce se doit d'être réguler. Un rapport de la DGCCRF dénonce un secteur couvert d'anomalies et encore trop enclin à la fraude.

L'e-commerce au service des français

On connait l'engouement relativement récent du gouvernement pour développer l'administration numérique et la dématérialisation des procédures et déclarations diverses (déclaration de situation,changement de situation, déclaration d'impôts, ...). Le web se veut de plus en plus présent dans nos vies et c'est d'autant plus vrai dans le commerce.

S'il est à la base plus utilisé par les usagers ne pouvant peu ou pas se déplacer, l'e-commerce tend à séduire de plus en plus de français. Ainsi, selon une étude du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) et de l'institut français de la mode (IFM), près de 60% de français ont eu recours à ce type de service en 2010, contre 51 % en 2008. Véritable service à domicile à part entière, l'e-commerce doit faire l'objet d'un contrôle et d'un suivi stricts, au profit des consommateurs.

40 % des sites mal régulés

D'après une étude de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), près de 40 % des sites de commerce électronique présentent encore des anomalies (3200 anomalies recensées sur 8400 sites contrôlés).

Aujourd'hui tout ou quasiment tout est achetable sur le net. Tout et parfois n'importe quoi. S'il est difficile de se prémunir contre la volonté même des acheteurs, il est néanmoins possible d'intervenir, en amont, sur les sites eux-mêmes.

Parmi les sites dans le collimateur de la DGCCRF,  près des 1500 "manquements" ont été constatés. Fausses pubs, faux cadeaux, détournement de la loi, plus que de simples arnaques, l'e-commerce pose un souvent un réel problème de concurrence pour les entreprises "traditionnelles".

Des mesures prévues

Afin de réguler, a minima, ce secteur, et afin de protéger autant les consommateurs que le entreprises, le secrétaire d‘État chargé du commerce et de la consommation, Frédéric Lefebvre a annoncé la mise en place de mesures en 4 axes :

• L'édition d'un guide pour sensibiliser les professionnels, une sorte de "manuel des bonnes pratiques" rappelant la réglementation en vigueur à destination notamment des néophytes et "jeunes" entrepreneurs se lançant dans l'aventure de l'e-commerce.
• Un ajustement du cadre législatif et règlementaire, avec la proposition de rendre obligatoire une information pré-contractuelle minimale, notamment sur le droit de rétractation et sur  la garantie légale de conformité des biens.
• Le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF, notamment en matière d'amendes et de cessation d'activité.
• La mise en place d'une date unique pour les soldes sur ces sites de commerce électronique, ainsi qu'un contrôle plus stricte et plus sévère durant ces périodes.

Toutes ces mesures devraient être prises au courant de l'année, avec une effectivité prévue pour 2012.