Le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté au Conseil des Ministres du 27 avril 2011 un décret portant création du Conseil national du numérique :
« Le développement d’une société de l’information, globalisée et instantanée, s’appuyant sur la généralisation de l’Internet dans les foyers et les entreprises, transforme l’économie, les modes de vie, les relations sociales et professionnelles, l’éducation et l’accès à la culture, les loisirs. Cette révolution numérique affecte d’ores et déjà une grande partie de l’action des pouvoirs publics. L’ampleur et la rapidité des mutations en cours imposent qu’elle soit mieux prise en compte dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. »
Le Conseil national du numérique aura la charge d’éclairer le Gouvernement sur les questions touchant au numérique.
Il s’agira d’une instance consultative qui aura pour mission de :
- formuler, à la demande du Gouvernement, des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique;
- formuler des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur.