Les économies réalisées par le non-remplacement des fonctionnaires rendues… aux fonctionnaires !

Article extrait du « Bulletin d’André Noël » n° 2235 pour la semaine du 2 au 8 mai.

On comprend que les fonctionnaires, eux aussi, soient remontés contre la politique gouvernementale et les promesses non tenues de Sarkozy. On leur avait dit que l’on voulait des fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés, en conséquence de quoi 50% des économies réalisées grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite leur seraient reversées. Or voici que, pour la deuxième année consécutive, le point d’indice qui sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires ne sera pas revalorisé. Et cette décision au moment où Sarkozy entend améliorer le pouvoir d’achat des salariés du privé, dans certaines sociétés, par l’octroi d’une prime (voir votre dernier Bulletin).

Si le gouvernement ne peut pas tenir cette promesse-là, c’est qu’il a pris d’autres engagements… à Bruxelles,… aux syndicats.

Il convient d’abord de noter que la diminution du nombre des fonctionnaires n’est pas un but en soi ; pour le pouvoir, c’est un moyen de réduire les dépenses de l’Etat. Paris a promis à Bruxelles de les « stabiliser » jusqu’en 2014, ce qui induit inévitablement une diminution de la masse salariale dans la fonction publique. Or, celle-ci augmente alors même que le nombre de fonctionnaires diminue !

En 2009, les dépenses de personnel ont dépassé de 500 millions € ce qui était initialement prévu dans le

budget de l’État et, en 2010, elles seraient encore supérieures, c’est-à-dire 532 millions €, selon le rapporteur UMP du budget, Gilles Carrez. S’il veut respecter ses engagements vis-à-vis de Bruxelles, le gouvernement non seulement ne peut plus augmenter la masse salariale de la fonction publique mais doit la réduire, d’où le gel du « point ».

Comment en est-on arrivé là ? Le pouvoir avait également annoncé qu’une partie du traitement des fonctionnaires serait proportionnelle à leurs mérites, à leur performance, ce qui est on ne peut plus justifié. Les syndicats ont protesté contre cette idée de bon sens. Mais cette individualisation des rémunérations a conduit à donner aux fonctionnaires bien plus que les 50% d’économies qu’il était convenu de leur rétrocéder : en 2009, le « une embauche pour deux départs à la retraite » a généré 860 millions € d’économies pour l’Etat ; la rétrocession aurait donc dû se limiter à 430 millions € ; or, elle fut de l’ordre de 700 millions €. Selon la Cour des Comptes, « en 2010, le ministère de la Défense a rétrocédé 63% des économies et celui de l’Economie 67% ».

A cette individualisation des rémunérations s’ajoute le coût des heures supplémentaires dans certaines administrations, comme l’Education nationale ou la fonction publique hospitalière où le manque d’infirmières conduit à engager des intérimaires qui coûtent deux fois plus cher que les titulaires.

Le serpent des réformes se mord aussi la queue ! Celle des retraites de la fonction publique (au demeurant modeste !) a incité nombre de fonctionnaires à reculer l’âge de leur départ de la vie active pour optimiser leur pension, si bien que le gouvernement, qui tablait sur des départs plus nombreux, a vu ses prévisions financières démenties.

En somme, les économies collectives réalisées par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ont été largement restituées individuellement. Et si les fonctionnaires, en général, doivent se serrer la ceinture, c’est afin que certains d’entre eux puissent être augmentés ! Ni le budget de l’Etat ni le sens de la justice n’en sont totalement satisfaits.

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