Écrit par Le Jour
Vendredi, 29 Avril 2011 13:43
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En 2010, la Conac a élaboré un document de stratégie nationale de lutte contre la corruption. Celui-ci dévoile que, sur dix marchés publics, plus de sept présentent des signes de corruption, soit une échelle de 7,27 sur dix.
Une situation alarmante, a déploré Dieudonné Massi Gams qui présidait la cérémonie d'ouverture du forum sur la lutte contre la corruption au Cameroun, hier au Palais des congrès de Yaoundé.
Dans son allocution, le vice-président de la Conac a davantage justifié la pertinence de la tenue de cette assemblée par les conclusions des rapports de différentes missions effectuées par la Conac, relatives au contrôle du fonctionnement des commissions de passation des marchés au ministère de l'Education de base, à la Communauté urbaine de Douala et à la Cameroon postal Services (Campost). Mais surtout, par les dysfonctionnements et irrégularités notés dans la réalisation du projet de construction de la route Ayos-Bonis, géré par le Mintp, dont le siège est resté vide lors de la manifestation.
Le propos du vice-président de la Conac a été suivi des communications des représentants de trois institutions, à savoir, l'Agence de régulation des marchés publics, le ministère de l'Economie, de la planification et de l'aménagement du territoire et, le Contrôle supérieur de l'Etat. M. Amougou, le représentant du Minepat, s'est exprimé par exemple exprimé sur l'importance et la place des marchés et travaux publics dans l'économie camerounaise. De son exposé, l'on retient que le Cameroun a accumulé des pertes d'une valeur de 70 milliards de F cfa entre 2008 et 2010. Cette somme représente 30% du budget d'investissement public non exécuté chaque année depuis trois ans, dont 13% dans les chantiers publics abandonnés. M. Amougou ajoute que 920 dénonciations de projets non exécutés ont été enregistrées entre 2008 et 2010.
Le représentant du Conseil supérieur de l'Etat, quant à lui, a parlé de la corrélation qui existe entre le système des marchés publics au Cameroun et l'exécution des contrats. M. Chi Asafor a introduit son propos en précisant que « le système des marchés publics est ce qui devrait être, et l'exécution est ce qui est ». Sur la base des missions sur le terrain, il a énuméré les abus observés, donné les causes et les effets, et formulé des propositions. Dans les abus, on note, entre autres, les prestations non-conformes, le non-respect des critères d'attribution des marchés. Ces malversations sont la cause de la prolifération d'avenants, qui dans certains cas, peuvent être considérés comme de la fraude. Ce forum s'achève aujourd'hui.
Le défaut de sanctions
La corruption dans le secteur des marchés et travaux publics revêt diverses formes. Celles-ci interviennent dans toutes les étapes de la réalisation des projets. Au niveau de la passation des marchés, le vice-président de la Conac, Dieudonné Massi Gams dénonce la complaisance dans l'attribution, la violation du principe de transparence dans l'octroi des marchés et, parfois, entre autres. Conséquences, les prestations sont mal exécutées, parfois non-livrées. Ou encore, les prestataires évaluent à bas prix les coûts de réalisation des projets. Cette pratique entraîne la signature irrégulière d'avenants, afin d'augmenter les coûts.
Malgré ces dérives, il n'existe pas de mesures répressives efficaces pour punir les auteurs des irrégularités observées dans le secteur des travaux et marchés publics. L'agence de régulation des marchés publics peut également intervenir pour interrompre un marché en cours, lorsqu'elle observe des entorses au respect de la procédure. Les sanctions peuvent même arriver à la suspension de l'entreprise, afin qu'elle ne puisse plus répondre à un appel d'offres. Des sanctions pénales sont aussi prévues, même contre des tiers. Cependant, tout ceci reste dans le principe.