La Haute Autorité de Santé, après avoir renouvelé Jean-Paul Guérin dans ses fonctions de président de la Commission de certification des établissements de santé, a procédé au renouvellement des membres de la commission et a nommé les vingt-cinq membres de la Commission certification des établissements de santé (CCES) dont sept sont nouveaux et dix-huit renouvelés dans leur fonction. Cette nomination fait suite à l'examen par la HAS des dossiers déposés en réponse à l'appel à candidature lancé sur son site Internet le 13 janvier dernier.
La certification des établissements de santé a été introduite par l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière au sein du système de santé français. C'est une procédure d'évaluation externe d'un établissement de santé indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent les visites de certification sur la base d'un manuel. Ce référentiel permet d'évaluer le fonctionnement global del'établissement de santé. Mise en œuvre par la HAS, la procédure s'effectue tous les 4 ans afin de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d'un établissement de santé.
Elle concerne à la fois les établissements de santé publics et privés, les installations autonomes de chirurgie esthétique et les Groupements de Coopération Sanitaire.
Des exigences croissantes en matière d'intérêts déclarés: La Commission de certification des établissements de santé, dont le mandat est de trois ans, est présidée par Jean-Paul Guérin. Elle comprend deux vice-présidents: le Docteur Laurent Jouffroy et Monsieur Olivier Debay, tous deux renouvelés dans leur fonction. Le choix des membres de la Commission de certification des établissements de santé a été effectué en prenant en compte les exigences croissantes du Collège de la HAS et de la société en matière d'intérêts déclarés. Ce choix a également consisté à représenter une diversité de profils du champ sanitaire.
Le Collège a nommé sept nouveaux membres:
- Mme Françoise Antonini - Présidente du CISS Pays de la Loire
- M. le Docteur Roland Bouet - Praticien hospitalier - Département Information Médicale
- Mme Céline Chansel - Cadre infirmier
- Mme Edith Dufay - Pharmacien chef de service
- Mme le docteur Stéphanie Gentile - Praticien hospitalier - Cellule d'Évaluation Médicale
- M. le docteur Jean Halligon - Angiologue
- Mme Héléna Kisler - Directeur d'établissement de santé
et renouvelé:
- Mme Geneviève Baheu - Cadre supérieur de santé
- M. Cyril Bazin - Directeur d'établissement de santé
- Mme le docteur Sylvia Benzaken - Praticien hospitalier immunologue
- M. le professeur Patrice Beutter - Chirurgien cervico-facial
- Mme Catherine Bussy - Coordinatrice qualité des soins
- M. Christian Caoduro - Directeur d'établissement de santé
- M. Olivier Debay - Directeur d'établissement de santé
- M. Denis Frechou - Directeur d'établissement de santé
- M. le docteur Jean-Claude Gourheux - Médecine physique et réadaptation
- Mme le docteur Anne Gruson - Chef de service Biochimie
- M. Pierre Huin - Directeur Organisation des Soins et Qualité
- M. le docteur Laurent Jouffroy - Anesthésiste-réanimateur
- Mme Marie-Claude Lefort - Directeur des soins
- Mme Isabelle L'Hôpital-Rose - Cadre supérieur de santé
- M. Eric Mizzi - Secrétaire général d'établissement de santé
- M. Yvonnick Morice - Directeur général d'établissement de santé
- M. Jean-Philippe Mousnier - Sociologue
- Mme Claude Rambaud - Présidente de l'Association Le Lien
A noter, la représentation du CISS et de l'Association Le Lien. La Commission dans sa nouvelle composition se réunira pour la première fois le 11 mai 2011.
Source: Haute Autorité de Santé (Visuel NHS)
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