Procès Chirac : la ville de Paris n’est plus partie civile ? Des particuliers prennent la relève ! Un groupe de contribuables parisiens s’oppose à ce que la ville de Paris se désiste de son action civile. Leur avocat, Maître Afane-Jacquart, vient d’introduire une demande d’autorisation de plaider en lieu et place de la ville au procès qui s’ouvre le 7 marsLa réponse du tribunal administratif pourrait néanmoins intervenir après le début du procès.
L’affaire des emplois fictifs de Jacques Chirac semblait entendue avec la conclusion d’un protocole Delanoë-Chirac-UMP : en échange de 2,2 millions d’euros versés en tout ou partie par l’UMP, la ville se désistait de son action civile et Jacques Chirac se retrouvait sans accusation à son procès, le parquet ayant déjà annoncé qu’il demanderait la relaxe. L’ancien président Jacques Chirac serait sans doute sorti blanchi de cette procédure que la mairie de Paris avait reprise à son compte en 2001. L’impunité des puissants en serait sortie renforcée et la classe politique discréditée.
C’est pour empêcher cette parodie de justice que se sont mobilisés l’association Anticor et le collectif Sauvons les riches. La première s’est constituée partie civile. Sauvons les riches, après avoir lancé une pétition (1900 signataires) et s’être mobilisé le jour du vote du protocole Delanoë-Chirac-UMP au conseil de paris (voir « A bas Lucky Luke, vive Delanoë »), a décidé de contester en justice la délibération en question : représentés par Me Afane-Jacquart, l’association Anticor et une dizaine de contribuables parisiens, pour certains membres de Sauvons les riches, ont introduit en novembre 2010 une demande d’annulation de la délibération du conseil de Paris, délibération qui devait autoriser Bertrand Delanoë à signer l’arrangement illégal (voir ci-après).
Dans le même temps, pour éviter que Bertrand Delanoë ne mette les finances de la commune en péril en abandonnant les poursuites contre Jacques Chirac et en ne conservant en poche qu’un arrangement de nul effet, ces contribuables lui ont demandé de continuer à représenter la ville dans le procès en correctionnelle. Le maire ayant refusé, il revient désormais au tribunal administratif d’autoriser les contribuables courageux à représenter la ville pour que celle-ci puisse enfin obtenir justice contre Jacques Chirac et ses complices. La décision du tribunal administratif doit permettre à la ville de Paris d’obtenir enfin indemnisation, et ce par la voix de ces contribuables parisiens remplaçant donc Bertrand Delanoë dans le procès qui doit s’ouvrir le 7 mars prochain.
L’enjeu de la décision du tribunal administratif est de taille : ce sont ainsi deux parties civiles qui devraient apporter la contradiction à Jacques Chirac. D’abord, l’association Anticor représentée par Me Karsenti. Et donc aussi la ville de Paris (en fait la Ville représentée par ses contribuables, vous suivez ?) pour laquelle Me Afane-Jacquart devrait réclamer des dommages et intérêts supérieurs aux sommes prévues par la transaction (voir ci-après). Le tribunal a jusqu’au 7 avril, dernier jour du procès, pour se prononcer, mais peut aussi répondre en urgence d’ici la fin février. L’urgence est manifeste, et les chances de succès importantes. Donc, si le tribunal administratif ne joue pas la montre, le procès pourrait donc ressembler au procès que mérite notre démocratie…
Foire aux Questions : Le procès Sauvons les riches versus Chirac pour les nuls - Qu’est ce que cette histoire de plaider en lieu et place de la ville ? L’autorisation de plaider est une procédure particulière (art. L. 2132-6 CGCT, voir ici) qui permet à un contribuable d’exercer les actions qu’il estime devoir être entreprises par sa commune.Dont les actions en justice… C’est d’ailleurs grâce à cette procédure que le procès Jacques Chirac a démarré : Pierre Alain Brossault, contribuable parisien, avait mis en demeure Jean Tibéri de poursuivre son prédécesseur. Jean Tiberi n’ayant rien fait, le contribuable s’est substitué à la ville, jusqu’à ce que Bertrand Delanoë reprenne la plainte à son compte. - Pourquoi l’accord Delanoë-Chirac est-il illégal selon Sauvons les riches ? La face cachée de la transaction est passée relativement inaperçue : l’UMP s’ést engagée, dans la transaction, à payer à la place de Jacques Chirac pour les délits commis par l’ancien président, dans une proportion pouvant aller jusqu’à 100 %. Jacques Chirac a donc fait d’une pierre deux coups : arrêter les poursuites de la mairie de Paris et faire payer ses propres malversations par autre que lui : l’UMP. Si le débat s’est concentré sur la fin des poursuites, c’était oublier que faire financer par un parti politique les dettes d’autrui ne représente rien de moins que commettre un délit d’abus de confiance, puni de trois ans de prison… L’arrangement conclu était donc notablement destiné à maquiller un délit derrière un accord de façade. En somme, une nouvelle affaire dans l’affaire ! De plus les élus UMP du Conseil de Paris n’avaient pas le droit de voter un accord de la Ville.. avec l’UMP ! - Pourquoi les sommes recouvrées par la ville de Paris dans la transaction sont-elles insuffisantes ? La transaction porte sur un montant de 2,2 millions d’euros. Or, selon la justice même, les sommes détournées sont nettement plus importantes ! C’est en tous cas ce qu’il faut déduire de l’ordonnance de renvoi de la juge Simeoni qui a renvoyé en correctionnelle M. Jacques Chirac en tant qu’auteur principal de détournement de fonds publics et d’abus de confiance. Son ordonnance énonce : « En recrutant et en faisant rémunérer les chargés de mission fictifs, Jacques Chirac a fait du budget de la Ville de Paris dont il disposait un usage contraire à celui pour lequel il lui avait été confié. Le délit d’abus de confiance apparaît caractérisé par le détournement des sommes correspondant au montant des salaires versés indûment et que, dans l’exercice de ses fonctions, Jacques Chirac avait la charge d’utiliser dans l’intérêt de la mairie. Il en est de même de l’infraction de détournement de fonds publics qui se caractérise par le prélèvement sur le budget municipal des sommes correspondant aux salaires des chargés de mission alors que le maire avait la charge d’utiliser ces fonds dans l’intérêt de la commune et de ses habitants». Mais en fait le protocole Delanoë-Chirac a « confondu » les régimes de prescriptions pénale et civile et a abusivement retardé la date d’application de l’intérêt légal. .La juge Siméoni, reprenant le calcul, a évalué le dommage subi par celle-ci à : « la somme de 4 549 097,82 euros ». CQFD - Pourquoi poursuivre Jacques Chirac ? La délinquance politique ne se règle pas à l’amiable. Nous ne réclamons ni vengeance ni acharnement, mais simplement le fonctionnement normal et équitable de la justice. À l’heure où la justice française est si dure avec les faibles, elle ne doit pas se révéler, une fois de plus, si douce avec les puissants. Ceux qui édictent les lois doivent être les premiers à les respecter. Ou autrement dit, comme l’estime le juge d’instruction Gazeaux dans son ordonnance de renvoi en correctionnelle, un procès « est d’autant plus nécessaire que ce dossier touche au fonctionnement des institutions et au comportement d’un homme, dont l’engagement et le combat au service de la France sont incontestables et remarquables, dont la renommée est internationale et qui a exercé les fonctions de président de la République pendant douze ans » (source : http://www.lcp.fr/Emplois-fictifs-Chirac-renvoye-en-09093.html).
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