Mercredi 27 Avril 2011
Le label Lir ouvre la possibilité aux libraires d’être exonérés de la contribution économique territoriale sous réserve d’un vote dans ce sens des collectivités. La date limite de demande d’exonération est fixée au 3 mai. Comment procéder avec l’administration fiscale ? Si le libraire a obtenu le label LIR, il doit avant le 3 mai adresser un courrier au fisc lui signalant sa labellisation et une copie de la décision d’exonération des collectivités compétentes. Le conseil régional d’Ile-de-France a voté fin 2010 un amendement qui exonère les librairies franciliennes qui ont reçu le label LIR de la fraction de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par la Région, Paris aussi. Pour les autres départements et communes, il s’agit de se rapprocher des instances compétentes ou de la Drac.
Dans le cas de figure où le libraire vient de déposer son dossier de demande de labellisation auprès du CNL (la date limite étant fixée cette année au 29 avril), il doit joindre à sa déclaration une demande d’exonération et contacter les collectivités pour connaître leur intention.
Plus d’infos : Calendrier 2011 du CNL, dossier du SLF (2010)
Source : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1308