Mardi 26 Avril 2011
Cette déclaration est obligatoire, elle est à effectuer chaque année auprès de l’AGESSA qui examine vos revenus d’auteurs perçus, décide du maintien de votre affiliation et du calcul de vos cotisations. Les formulaires sont à renvoyer avant le 2 mai 2011.La déclaration annuelle des revenus d’auteurs, c’est maintenant ! Nouveauté: en février, une nouvelle circulaire ministérielle a modifié les conditions de prise en compte par l’AGESSA des revenus accessoires des artistes auteurs. Ces revenus doivent être déclarés sur un formulaire spécifique.Pour rappel, l’AGESSA assure l’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs à partir d’un seuil de référence qui correspond à 900 fois la Valeur Horaire Moyenne du SMIC de l’année de référence, soit 7 974 € en 2010. Si vos revenus ont atteint ce seuil, vous devez adresser à l’AGESSA une demande d’affiliation.
Si vos revenus sont inférieurs, une Commission Professionnelle compétente peut étudier votre dossier.Les formulaires sont à renvoyer avant le 2 mai 2011.
Source : http://www.lemotif.fr/fr/actualites/bdd/article/1300