Le dispositif ISF-PME sera l’une des rares niches fiscales à avoir échappé au coup de rabot fiscal en 2011.
En effet, François Baroin, le ministre du budget, l’a confirmé dans un courrier envoyé à l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), qui regroupe les professionnels du capital investissement qui commercialisent, entre autres les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et FIP (fonds d’investissement de proximité) qui offrent un avantage fiscal équivalent à 50% de l’investissement.
Il annonce clairement dans cette lettre publiée par Les Echos « qu’il n’est pas dans l’intention du gouvernement de proposer une réforme qui aurait pour effet de modifier le régime fiscal des souscriptions aux parts de fonds d’investissement ISF PME ouvrant droit à une réduction d’impôt imputable sur l’ISF dû en 2011″.
Ainsi donc tout contribuable soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pourra déduire 50% de son investissement FIP et/ou FCPI (ils sont cumulables), dans la limite globale de 18.000 euros de réduction par an.
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