A compter du 1er mai, jour de la Fête du travail, les ressortissants de huit nouveaux pays auront le droit de s’établir et de travailler en Suisse sans restriction.
Les pays concernés sont les suivants Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovénie et Slovaquie. Cette extension est la suite des septs accords signé entre l’Union européenne (UE) et la Suisse le 21 juin 1999 et entré en vigueur le 1er juin 2002.
« Compte tenu de la clause de sauvegarde applicable au plus tard jusqu’au 31 mai 2014, la Suisse jouira toujours de la possibilité de limiter, jusqu’à cette date, le nombre de nouveaux titres de séjour d’une catégorie, à condition que les exigences prévues par cette disposition soient remplies. Ainsi, au cas où l’immigration de main-d’œuvre devrait croître de façon importante, la Suisse pourrait réintroduire – au 1er mai 2012 au plus tôt – des nombres maximums d’autorisations à l’égard des ressortissants de l’UE-8. »
« Les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE, à savoir la Bulgarie et la Roumanie (UE-2) ne seront pas touchés par ces changements (maintien des dispositions transitoires à leur égard), exception faite des travailleurs indépendants qui bénéficieront d’une libéralisation, dès le 1er juin 2011, conformément au protocole du 27 mai 2008 relatif à l’extension de l’ALCP à la Bulgarie et la Roumanie (protocole II ALCP). »
Pour rappel voici la liste des pays par catégorie : ejpd.admin.ch
Source : ejpd.admin.ch
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