Le comité d'entreprise (CE), régi par le code du travail, est une passerelle entre vous et votre employeur. Il est essentiellement connu pour négocier des avantages sociaux et culturels, mais ce n'est pas là sa principale fonction. Le rôle du comité d'entreprise est surtout d'écouter vos revendications et de faire entendre votre voix auprès de votre employeur.
Qu'est-ce que le comité d'entreprise ?
L'employeur est tenu de mettre en place un CE dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le comité d'entreprise est un intermédiaire entre les salariés et l'employeur d'une même entreprise. Il examine puis soumet à l'employeur des propositions qui visent à améliorer les conditions des salariés.
Le comité d'entreprise a 2 fonctions : Une fonction social et culturel qui lui permet d'oeuvrer pour l'amélioration des conditions de travail et de vie dans et en dehors de l'entreprise (places de cinéma, crèche, etc). Mais aussi une fonction économique. Peu de gens le savent, mais le CE peut donner son avis à propos de la gestion, de l'évolution financière et des techniques de production de l'entreprise.
Le comité d'entreprise, élu tous les 4 ans, est composé de l'employeur (qui préside), une délégation du personnel composée de représentants élus par les salariés et des représentants des différentes organisations syndicales.
Les fonctions économiques du CE
Le CE doit impérativement être informé et consulté par l'employeur avant toute grande décision. Cette consultation est l'occasion pour les membres du CE de formuler des propositions et d'obtenir des réponses à leurs interrogations.
Le comité d'entreprise est principalement consulté sur les questions relatives aux conditions de travail et aux technologies. Votre entreprise s'apprête à changer toutes ses machines ? C'est à votre CE de discuter avec votre employeur des conséquences possibles sur les qualifications requises, votre rémunération, votre emploi du temps et vos conditions de travail.
Le CE est également consulté pour les projets de restructuration ou de compression des effectifs. Mais aussi pour toute modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise suite à une fusion, une cession, un redressement ou une liquidation judiciaire. Bref, tout ce qui est susceptible de vous inquiéter en tant que salariée concerne le comité d'entreprise.
Un bon CE est un CE qui connait ses droits. Il peut, par exemple, alerter l'inspection du travail si l'employeur à recours de manière abusive aux CDD ou au travail temporaire. Mais un bon CE est aussi et surtout un CE qui reçoit et pose des questions aux salariés afin de savoir ce qui va et ce qui ne va pas. N'hésitez donc pas à lui faire part de vos interrogations et de vos mécontentements !
Les fonctions sociales et culturelles
L'employeur verse chaque année de quoi financer le CE. Avec cet argent, ce dernier négocie, assure et gère des avantages pour vous et votre famille. Ces avantages sont principalement d'ordre socio-culturel.
Il s'agit de vacances, d'entrées dans les salles de sport ou les expositions, de places de cinéma ou de théâtre à bas prix. Mais aussi de services : nombreux sont les CE qui disposent d'une cantine ou d'une crèche et qui proposent de prendre en charge une partie du prix de votre mutuelle santé, de votre formation professionnelle ou de la personne que vous employez à domicile. En un mot, tout ce qui tend à l'amélioration de votre bien-être et celui de votre famille est l'affaire du CE. Attention, ces prestations, qui ne sont pas une obligation légale, diffèrent selon les entreprise. Renseignez-vous auprès de votre CE !
M.R