Présentation du Conseil National du Numérique par N. Sarkozy

Beaucoup de rappels ont été effectués par le Président sur l’importance d’Internet aujourd’hui (en citant la part d’Internet dans la croissance selon les éléments du rapport Mc Kinsey, les 2,5 milliards d’euros affectés à Internet dans le cadre du Grand Emprunt et donnant quelques chiffres comme les 20 millions de facebooknautes en France et les 15 millions de blogs – en comptabilisant les blogs inactifs il est vrai). Il a d’ailleurs souligné qu’il avait fait le forcing pour que soit inscrit à l’ordre du jour du G8 à Deauville ce sujet. Et a même indiqué que le Conseil National du Numérique (CNN) Français pourrait être l’occasion de créer des CNN dans chaque pays et à terme créer un CNN des CNN. Toutefois, alors que les 2 grands pôles du numérique dans le monde (Etats-Unis et Asie) creusent l’écart, la mention d’une politique européenne pour exister sur la scène internationale n’a pas été faite.

S’agissant du CNN, outre sa nécessaire dimension internationale, ses missions ont été rappelées et le caractère même des avis, recommandations et saisines qu’il pourra faire. Et le fait que 18 membres bénévoles le composaient (que ce nombre pouvait être appelé à croître). On regrettera sa représentation (absence de parlementaires, d’experts qualifiés, de pluralité des entreprises – pas de start-up ou de sociétés plus Web 2.0 et de personnalités autres pour lui donner une hauteur de vue). Par ailleurs, l’appartenance des membres à des entreprises du numérique pourrait donner lieu à une évolution de la législation dans un sens moins impartial que le sens de l’histoire. Aurait-il fallu avoir des membres du CNN non bénévoles mais rémunérés et n’ayant aucune appartenance à des entreprises, conseils d’administration, etc. pour une parfaire neutralité ?

Trois sujets structurants sont relevés, outre l’évangélisation des parlementaires pour les tirer vers le haut en matière de connaissance d’Internet et du numérique, la fiscalité numérique d’une part (comme par exemple le projet de « taxe Google ») qui est à considérer au niveau international, l’évolution de la législation d’autre part (des acteurs du numérique français utilisent des plates-formes à l’étranger où la législation y est plus favorable) et les actions à entreprendre pour que la France soit plus attractive. Enfin, la sécurité d’Internet par rapport au terrorisme et qui au même titre que la fiscalité ne doit pas être un sujet tabou.

Le Président a également fait une digression s’agissant de la protection des auteurs, compositeurs, producteurs. Il est conscient du malaise posé par Hadopi qui est un moindre mal. Et peut-être que le CNN pourrait plancher sur un Hadopi 3 techniquement meilleur voire même un Hadopi 4 où il n’y aurait plus d’Hadopi et où chaque citoyen pourrait vivre harmonieusement dans le pays du droit d’auteur.

L’histoire jugera comment le CNN fera progresser la société numérique !