Exploitation du sous-sol : Nathalie Kosciusko-Morizet confie une mission à Me Arnaud Gossement

Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement vient de me confier une mission relative au droit applicable à l'exploitation du sol et du sous sol, dans un contexte législatif et réglementaire de réforme du nouveau code minier.

Je reproduis ci dessous la dépêche AFP qui traite de cette mission.

Cette mission s’inscrit dans un contexte où le droit minier est confronté à de nouveaux enjeux : recherches d’hydrocarbures, géothermie, stockage de carbone… Le rapport d’étape sera rendu le 8 juin 2011 et le rapport définitif le 30 septembre 2011.

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Schiste: le gouvernement réfléchit à une vaste réforme du code minier (AFP)
PARIS - En plein débat sur le très controversé gaz de schiste, le ministère de l'Ecologie réfléchit à une vaste réforme du code minier, hérité du XIXe siècle, qui prendrait mieux en compte les enjeux environnementaux.
Une mission pour évaluer la situation juridique en Europe et les pratiques en cours dans les principaux Etats membres a été confiée par la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet à l'avocat Arnaud Gossement, ex-porte-parole de France Nature Environnement (FNE).
Il s'agit de mieux cerner ce qui se fait en matière d'information du public et de protection de l'environnement pour l'exploration et exploitation des sols et sous-sols, a indiqué mercredi à l'AFP le ministère.
Une telle réforme permettrait de répondre aux enjeux, tant démocratiques, industriels qu'écologiques (...) alors que des questions nouvelles se posent à nous, telles que celles relatives à la recherche de gisements d'hydrocarbures, à la géothermie et au stockage de carbone, écrit Mme Kosciusko-Morizet dans sa lettre de mission.
Pour Me Gossement, le code minier est un instrument qui correspond à une autre époque, où il fallait produire. Sa priorité était de donner des droits aux entreprises qui vont exploiter le sous-sol.
On ne se souciait pas, comme aujourd'hui, d'environnement et de participation au public. Or aujourd'hui, de nouvelles préoccupations arrivent et ne sont pas assez présentes dans le code, a-t-il expliqué à l'AFP, soulignant que, pour autant, il ne faut pas faire fuir les industriels.
On a besoin d'un équilibre, a-t-il mis en avant.
Un premier pas vers une réforme du code minier a déjà été accompli avec le dépôt d'un projet de loi pour instituer notamment de nouvelles procédures de consultation du public avant la délivrance des permis de recherche.
Les trois permis d'exploration de gaz de schiste dans le sud de la France, délivrés en mars 2010 par l'ex-ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et qui ont provoqué une vive opposition sur le terrain, n'avaient été précédés que d'une simple information du public.
Les résultats de la mission confiée à Me Gossement devraient permettre de nourrir le débat législatif sur cette question, et inspirer le dépôt d'amendements, a précisé l'avocat.
(©AFP / 27 avril 2011 15h14)