L’administration par une commission de gestion spéciale

Au-delà de leurs particularités liées à leur attachement strict à une entreprise, les mutuelles santé à caractère professionnel présentent des différences en matière d’administration. En effet, l’administration d’une mutuelle santé d’entreprise est organisée sur une logique différente puisqu’elle relève d’une commission de gestion spéciale. Il s’agit incontestablement d’un processus inévitable dans le cadre d’une mutuelle santé professionnelle car elles sont financées par une entreprise alors que traditionnellement ceux sont les adhérents qui participent à l’enrichissement de ladite mutuelle santé par le biais des cotisations. En conséquence, l’analyse approfondie du mécanisme inhérent à l’administration d’une mutuelle santé à caractère professionnel suppose l’analyse précise du Code de la Mutualité.

Dès lors, il apparaît que dans le cadre d’une telle mutuelle santé, « chaque section est administrée par une commission de gestion spéciale à laquelle le conseil d’administration de la mutuelle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ». Ainsi, ce fonctionnement basée sur une commission composée de quelques membres est très pertinente car elle permet de prendre des décisions rapides mais surtout en totale connaissance de cause. En outre, les règles de fonctionnement de la commission de la mutuelle santé à caractère professionnelle sont déterminées par le conseil d’administration qui reste un organe majeur dans toutes ces institutions. A cet égard, nous remarquons parfaitement que les mutuelles santé répondent à une logique très proche de celle existant dans le secteur de l’entreprise. Il s’agit effectivement d’un modèle que le Code de la Mutualité a énormément reproduit en ajoutant quelques différences.  Ainsi fortes de leur expérience dans les affaires, les entreprises parviennent à créer des mutuelles santé à caractère professionnel très performantes. Il apparaît effectivement que les mutuelles santé professionnelles réalisent des résultats excédentaires et prennent des décisions de placement plus pertinentes que la moyenne. C’est certainement la conséquence d’une culture entrepreneuriale forte qui fait souvent défaut aux mutuelles santé traditionnelles.