Voiture : vignette pas signée = 180 €

Publié le 26 avril 2011 par Plumesolidaire

Vous saviez vous ?

Moi pas.

Moi je signe tout de suite.

180 € qu'ils n'auront pas

J'ai dit

Plume Solidaire

Une petite signature peut vous éviter une grosse dépense …

À RETENIR ET À DIFFUSER

-  Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.


-  Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

-  Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.

-  Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?  Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.


-   Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demandé au ministère de l'Intérieur d'inviter les forces de l'ordre à étendre l'opération sur l'ensemble du territoire français.


-  Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.


-  La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ». Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.


FAIRE SUIVRE À VOTRE ENTOURAGE.