Il s'agit du montant total des fraudes à la carte bleue en France pour l'année 2009. Derrière cette masse financière colossale se cache un ensemble de pratiques illicites.
Certaines sont traditionnelles (le vol de carte représentait 55 millions d'euros en 2009) d'autres plus innovantes (l'usurpation des numéros d'une carte représentait 79.4 millions d'euros la même année).
Pour la victime, un véritable parcours du combattant débute.
Notre but est de vous apporter les éléments afin de réagir efficacement en cas de problème avec votre carte de paiement.
Qu'il s'agisse d'un vol ou d'une perte, la première des étapes est toujours de demander à votre établissement bancaire de bloquer votre carte.
Il est essentiel d'effectuer cette démarche " sans tarder ".Agir vite est une des conditions d'application du régime de protection que nous allons décrire.
" Bloquer une carte bancaire ", qu'est ce que ça signifie ?Cette opération, appelée aussi " mise en opposition ", consiste à signaler par téléphone ou par courrier la perte ou le vol d'une carte bancaire pour éviter une utilisation frauduleuse.
Depuis le 1 novembre 2009, les banques ne peuvent plus vous faire payer de frais de mise en opposition. Cette opération doit être gratuite.
Comment faire bloquer ma carte ?Deux possibilités existent ;
- Contacter votre agence bancaire
- Contacter le centre d'opposition de votre banque (si vous ignorez les coordonnées de ce centre, le serveur vocal interbancaire accessible au 0 892 705 705 vous réorientera vers lui).
Il convient de conserver une preuve de ces démarches. Vous devez, rapidement, confirmer par écrit votre demande de mise en opposition. Pour plus de sécurité, nous vous engageons à expédier cette demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
En cas de contestation, la date effectivement retenue sera celle de la réception de cette lettre recommandée.
S'il s'agit d'un vol, pensez à effectuer une déclaration auprès des services de police puis à joindre à votre courrier une copie du récépissé de celle-ci.
Avant ma demande d'opposition, des paiements ont été effectués avec ma carte bancaire : suis-je responsable ?Deux situations doivent être envisagées :
- Si votre code secret a été utilisé : un plafond de 150€, pour l'ensemble de vos opérations initiées, reste à votre charge.
- Si votre code secret n'a pas été utilisé : la banque doit prendre à sa charge la totalité des débits.
Attention, ce régime ne s'appliquera qu'à compter de votre demande de mise en opposition.
Si vous avez tardé à déclarer la perte ou le vol ou que votre code secret a été divulgué à cause de votre négligence, ces dépenses seront mises à votre charge.
Non, votre responsabilité est totalement dégagée pour toutes les opérations frauduleuses effectuées après la date de votre opposition. Votre banque doit maintenant mettre en œuvre tous les moyens techniques pour empêcher l'utilisation de la carte perdue ou volée (blocage dans les distributeurs par exemple).
Néanmoins, certaines exceptions peuvent vous être opposées. Ainsi, votre responsabilité peut être engagée même après l'opposition si votre comportement a été particulièrement fautif ou imprudent.
Par exemple, vous avez noté le code secret sur un papier collé à la carte, ou se trouvant dans votre portefeuille. Cependant, la charge de la preuve de votre négligence pèsera sur votre banque.
J'ai ma carte, mais un tiers s'en est servi : que puis je faire ?Vous étés toujours en possession de votre carte mais quelqu'un s'est servi de vos données bancaires pour initier une transaction.
Dans cette hypothèse, vous êtes dégagé de toute responsabilité, quel que soit le montant en jeu. Votre banque doit vous rembourser la totalité des débits injustifiés et des frais supplémentaires qui ont pu en découler (par exemple, les agios).
Pour cela, il vous suffit de notifier par écrit votre contestation à l'établissement émetteur. Source :Observatoire de la sécurité des cartes de paiement Rapport Annuel 2009