Par La Taverne des Poètes
A l’approche des élections municipales, l’alerte est une nouvelle fois donnée sur le fichage systématique et ses errements. Le président de la Cnil a édité un guide à l’attention des maires, en guise d’avertissement et des pétitions naissent comme la pétition "Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas".
Un guide pour mieux informer les maires d’un côté, une pétition pour les inciter à plus de contrôle et de prudence, le fichage systématique des écoliers continue de susciter l’émotion.
La Cnil alerte et fait de la pédagogie
A la faveur de l’approche des échéances électorales, la Cnil sensibilise les maires contre l’utilisation souvent "injustifiée" des fichiers, en éditant un guide de 76 pages destiné à aider les maires et conçu sur le principe de fiches pratiques. Guide téléchargeable sur le site www.cnil.fr.
La loi "informatique et libertés" de 1978, révisée en 2004, réglemente l’usage des fichiers, mais "les maires des petites et moyennes communes sont souvent déstabilisés en découvrant des problématiques qui leur avaient échappé", a expliqué le président de la Cnil Alex Türk à la presse.
Listes électorales, fichiers cadastraux, dispositifs de vidéosurveillance, systèmes biométriques, les collectivités multiplient les fichiers automatisés comportant des données personnelles. Cette profusion tend à banaliser l’usage du fichier informatique. Or, la loi n’autorise pas n’importe quoi. Parmi les exemples donnés par le guide de la Cnil est rappelé que l’accès à l’état civil n’est pas ouvert au tout-venant même à un généalogiste amateur. De même, la communication d’informations cadastrales doit se prémunir contre les utilisations à des fins commerciales.
La Cnil est pour le moment bienveillante envers les collectivités. Elle appuie surtout sur la touche "pédagogie". Elle détient pourtant de par la loi un pouvoir de contrôle et de sanction (cela va de la simple mise en demeure à des amendes de 300 000 euros), mais sa "une cible prioritaire" reste pour l’instant les entreprises et les grandes administrations.
"Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas"
C’est le libellé d’une pétition nationale attachée à une initiative de la Ligue des droits de l’homme et signée par plusieurs autres organisations. La pétition est en ligne sur le site de la Ligue des droits de l’homme qui présente la démarche ainsi :
"Les élus, et donc les candidats aux municipales, ont de nombreuses possibilités d’expression pour s’opposer à la mise en place de ce fichier informatique qui veut ficher tous nos enfants. Sollicitez-les. C’est le moment.
Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques est en constante augmentation dans notre pays. L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques notamment avec l’expérimentation de « base élèves » dans les écoles maternelles et primaires et l’évolution parallèle du fichier SCONET dans le secondaire. Dans ces fichiers, sont recueillies des données sensibles qui posent des problèmes liés à la protection de la vie privée d’autant plus que certains champs peuvent être accessibles aux maires, compte tenu de l’accroissement de leurs prérogatives par la loi dite « prévention de la délinquance ». Agissant au sein de divers collectifs locaux, de nombreux citoyens se sont déjà inquiétés des utilisations possibles de ces outils informatiques. A l’initiative de la Ligue des droits de l’homme, un certain nombre d’organisations (ndlr : énumérées sur le site) lancent une pétition nationale pour demander l’arrêt de l’expérimentation « base élèves » et la remise à plat de l’ensemble des dispositifs informatiques existants contenant des données relatives aux enfants afin que soient assurées les garanties nécessaires notamment aux parents et aux enseignants en termes de protection des libertés publiques."
Cette pétition, ouverte à d’autres organisations et à tous les citoyens, est sur le site de la Ligue des droits de l’homme.
Le site de la Ligue des droits de l’homme et la pétition.