Le Médiateur en fin de Droit …

Améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen

Depuis sa création en 1973, l’institution du Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen.
Nommé pour 6 ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond.
C’est actuellement Jean-Paul DELEVOYE qui exerce cette fonction.

Le Médiateur de la République a remis, le 21 mars dernier, au Président de la République son rapport annuel qui devrait être le dernier de cette institution. Ses attributions doivent en effet être transférées au « Défenseur des droits », qui regroupera également celles du « Défenseur des enfants », de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Les « bien informés » prétendent que Jack Lang tient la corde pour occuper ce poste à la fois prestigieux et important. On sait aussi que « Jack » tient toujours le bout d’une corde, ou une poire pour la soif ! Attendons et nous verrons bien : “je ne suis candidat à rien” répète l’intéressé …

Divorce entre les citoyens et les institutions

Pour l’actuelMédiateur, Jean-Paul Delevoye l’année 2010 ne fut pas chômée. 79 046 affaires lui ont été soumises, soit une augmentation de 3,9% par rapport à 2009. Le Médiateur voit dans cette hausse le signe d’un divorce entre les citoyens et les institutions, d’autant plus que la moitié des demandes pourraient, selon lui, être réglées par un simple contact avec les administrations si leur accès n’était pas devenu aussi souvent complexe et déshumanisé (informatisation, répondeurs automatiques, etc). Pour le Médiateur, la confiance dans l’efficacité de l’administration et des institutions connaît un vrai déclin, amplifié par des lois pas toujours applicables et un empilement de « réformes précipitées » aux « effets collatéraux » non anticipés. Cette lassitude connaît par exemple sa traduction politique dans le développement de l’abstention. Face au renforcement des égoïsmes qu’il diagnostique, le Médiateur appelle à la restauration du sens de la responsabilité et de l’intérêt général, donc de la politique.

La création du Défenseur des droits est soumise à la promulgation de deux projets de loi. Reprenant notamment les attributions du Médiateur de la République, le Défenseur des droits pourra, comme lui, être saisi par toute personne physique ou morale s’estimant lésée dans ses droits par le fonctionnement d’une administration. Il pourra proposer une médiation ou une transaction, prononcer une injonction si ses recommandations ne sont pas suivies d’effet et être entendu par toute juridiction.